Heures supplémentaires

> Travail

Posté le Le 15/09/2023 à 11:16
Bonjour!
Depuis 11 ans je travaille en hôpital public, j'ai accumulé des heures supplémentaires, qu'on appelle maintenant de Delta !
Depuis l'année dernière j'entends la "menace": soit je pose toutes mes heures soit je les mets sur un compte épargne temps ou alors je risque de les perdre. J'ai demandé à que les heures soient payées, pas possible car la tarif est trop élevée ((sachant que les agents qu'on accepté le CET on eu des heures payées car apparemment ils pouvaient mettre que 10 jours sur CET, du coup le reste a été payé à la tarif appliqué sur CET (tarif plus petit)) J'ai rien fait et le Delta complet a basculé sur 2023.
Cette année le même problème.

Donc ma question: Peut-on supprimer des heures supplémentaires ?

Merci d'avance

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Posté le Le 15/09/2023 à 12:38
Bonjour

Il n'y a aucun cadre légal qui empêche le report de ces heures ( pour le moment : ça peut changer).

Mais il y a un cadre qui permet à votre hiérarchie de vous mettre en repos compensateur que vous le vouliez ou non, voire dans un certain cas d' alimenter un CET .

Et enfin il y a un cadre légal qui permet à votre hiérarchie de refuser de vous les payer, voire même d'interdire à votre hiérarchie de vous les payer ( pour certains statuts)

Donc non , pour le moment ils ne peuvent pas supprimer vos HS mais ils peuvent, peut être en disposer : ce serait à mon avis idiot de faire en sorte que le choix leur revienne .

Voyez avec votre syndicat le cadre exact concernant l'usage des HS dans votre établissement pour anticiper certains problèmes ...

Posté le Le 15/09/2023 à 13:18
Merci beaucoup

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