Horaires de travail

Bonjour à tous et merci à ceux qui prendront le temps de me répondre . Voilà depuis 14 ans je suis employé, j’effectue 42h de travail par semaine avec des horaires inchangés depuis 1 an et demi , mon patron a vendu son entreprise, le repreneur peut-il m’imposer de nouveau horaires ? Et des heures au delas de mes 42h?
Merci à tous

Bonjour
Quel est vôtre régime au delà des 35 h?

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour je suis en heures supplémentaires

La loi ou les conventions collectives fixent un contingent annuel d’heures supplémentaires : il s’agit d’un volume d’heures supplémentaires qui peuvent être effectuées chaque année par un salarié sans donner lieu à un contrepartie obligatoire en repos.
La loi fixe ce contingent à 220 heures supplémentaires par an et par salarié.
Ceci ne tient pas compte des éventuelles dispositions conventionnelles applicables à votre entreprise

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Marck ESP, Administrateur
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D’accord merci de votre réponse mais Jsuis obligé d’accepter des heures supplémentaires en plus de celle déjà mentionnées dans mon contrat ? Et concernant le changement d’horaires ?
Merci

Bonjour,

Le salarié ne peut pas refuser d'exécuter des heures supplémentaires (sauf cas très particulier, délai de prévenance insuffisant pour s'organiser ou heures supplémentaires non payées), un refus serait constitutif de faute.

Concernant la modification des horaires, cela entre dans le pouvoir de direction de l'employeur (sauf, bien sur, pour le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit et vice versa).

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Superviseur

Bonjour reçu de votre retour , le salarié n’a pas le droit même si cela excède le contingent ? Car après 42h par semaine cela commence à faire beaucoup ?!
Merci

Le salarié est effectivement en droit de refuser les heures supplémentaires en cas de dépassement du contingent, mais il existe une procédure permettant à l'employeur de dépasser le contingent (avis du CSE s'il en existe un).
En revanche, les heures supplémentaires ne doivent pas conduire à dépasser la durée maxi du travail sauf dérogation.

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Superviseur