Inaptitude professionnelle

Bonjour, je suis salarié avec une entreprise qui je pense va me poser des torts,

y'a t'il un moyen de savoir si l'employeur va contester une inaptitude durant le délai de 15 jours ? Cela fait une semaine que je suis inapte et l'employeur ne m'a pas contacté suite à la visite avec le médecin du travail.

Autre question, j'anticipe le dépassement du délais de 30 jours pour le licenciement si pas de reclassement possible, pourrais - je retravailler même si l'employeur ne m'a pas licencier ?
Cordialement,

Bonjour

Il est tout à fait normal de ne pas être contacté pendant le mois de reclassement .
Vous n'êtes pas payé pendant ce mois .
Au bout d'un mois, vous êtes toujours inapte à travailler mais l'employeur doit vous payer comme si vous aviez travaillé .
Il n'est pas rare que le délai soit dépassé pour respecter la procédure de licenciement, notamment s'il y a un CSE qui doit être convoqué .

Bonjour

qu'elle serait la durée de retard qui ne serait pas "normale" ? il n'y a pas de CSE.

aussi, sommes nous informé d'une quelconque contestation de l'inaptitude de la part de l'employeur ?

Il n'y a pas de normes .

Cela peut mettre un temps certain , l'indemnisation du préjudice c'est le fait d'être payé pendant cette période .
Donc l'employeur n'a rien à gagner à faire trainer la procédure .

Si contestation il y a , en toute logique l'employeur vous le notifie .

L'inaptitude découle de quoi ? Il y a possibilité de reclassement ?

L'inaptitude est d'origine professionnelle à la suite d'un accident du travail.

le reclassement ne sera pas possible

Vous avez été consolidé ?
Pensez à vous renseignez sur une eventuelle prévoyance .

Non pas encore consolidé mais je pense que ce ne serait tardé. si l'employeur tarde a me licencier pourrais je resigner un contrat ailleurs dans un autre domaine ?

Oui vous pourrez cumuler indemnisation versé par l'employeur actuel et salaire .
Mais si vous pensez à une eventuelle contestation, attendez un peu(1 mois)...

oui je vais attendre, même si l'inconnu n'est pas réjouissant.

"indemnisation versé par l'employeur actuel" si vous parlez du maintien du salaire, si je resigne un ailleurs ce serait donc 2 salaires que je gagnerais "potentiellement" du coups en parallèle.

Merci pour toutes ces précieuses informations

Je ne parle pas de maintien de salaire qui ne concerne qu'un arret de travail .
Je parle d'une reprise de salaire .

Par contre, votre réponse me fait penser que vous êtes toujours en arret de travail ?? Pour Accident du travail ??

Si c'est le cas, l'employeur ne peut pas prendre la décision de vous licencier tant que vous êtes en accident du travail .

Je pensais que vous aviez compris que j'étais toujours en soin et indemnisé lorsque vous m'aviez posé la question à savoir si j'étais consolidé. Le médecin m'a bien fait comprendre qu'une consolidation entrainerait la fin de l'indemnisation.

Donc oui le médecin m'avait arrêté mon AT (accident du travail) la veille de la visite de reprise, et m'a prolongé 1 mois (durée légale de période de licenciement) le lendemain de la date de visite de reprise.

Je suis un peu déboussolé mais semble finalement comprendre que si je n'ai pas reçu l'ITI du médecin du travail alors je suis condamné à être sans revenu jusqu'à mon solde de tout compte. Vous m'avez parlé de prévoyance, c'est du côté de l'entreprise que cela se passe ? Le temps que le dossier soit monté...le délai sera écoulé. Je ne sais pas trop comment faire là..

En outre, le fait d'être en arrêt de travail et d'empêcher l'employeur de me licencier, entraine il la mise en pause de la période des 15 jours pour que l'employeur puisse contester l'inaptitude ?

je suis peut être en défaut de procédure, j'ai pourtant dit à mon médecin traitant que normalement je ne pouvais plus être en arrêt une fois déclaré inapte, elle m'a soutenu le contraire..

Je n'avais pas compris que vous étiez toujours en arrêt de travail pour accident de travail .
On peut ne pas être consolidé et ne plus être en accident du travail ... Il y a souvent un temps entre la fin de l'arret de travail pour accident de travail et la consolidation .

Oui vous pouvez être en arrêt de travail le lendemain de la visite d'inaptitude .

Mais il est interdit à l'employeur d'entamer une procédure de licenciement quand l'employé est en accident du travail.
Il est d'ailleurs assez bizarre que le medecin du travail ne vous l'est pas dit .

Par de là, vous pouvez attendre votre licenciement longtemps et surtout vous n'êtes pas en période de reclassement : vous êtes en AT et indemnisée comme tel .
Vous devriez savoir si la prévoyance complète cet AT ou pa .
Cela dépend de votre ancienneté et cela dépend de convention collective .

Tout ceci m'amène à poser une autre question : pourquoi avoir provoqué une visite de reprise alors que vous êtes en accident du travail ?
Cela n'est pas dans votre interet : l'indemnisation en accident du travail couvre presque tout votre salaire au bout de jours, votre ancienneté continue et les IJSS servies au titre de l'accident du travail ne sont imposables qu'à 50%

Bien evidemment, étant en accident du travail, il n'est pas question de travailler ailleurs à moins de vouloir être licencié pour faute ...

Non je ne veux pas être licencier pour faute,

Malheureusement l'entreprise a très mal géré la prévoyance et le dossier est en sommeil je n'ai aucun retour de ce côté là. Je n'ai donc pas de complément, d'où mon intérêt de partir de l'entreprise au plus vite et de me retourner ailleurs, les IJSS ne couvre pas tout mon salaire, prime diverses sont absent du calcul. Je suis en perte sèche au fil des mois.

Avec ce foutoir l'employeur ne doit pas comprendre la situation. Je peux toujours prendre contact avec la RH pour savoir s'ils ont bien étudiés si un reclassement serait possible ou non ?

Vous n'avez pas répondu à la question sur la contestation de l'inaptitude pendant mon arrêt actuel une fois l'inaptitude posé.

Merci bonne journée

Vous avez combien d'ancienneté au jour de l'accident du travail ?
Quelle est la convention collective ?
Depuis quand êtes vous en accident du travail ?
Car normalement en accident du travail vous devriez avoir 80% de la moyenne des salaires bruts avant l'AT .

Le fait que vous soyez retourné en arrêt pour accident du travail suspend toute possibilité de procédure de licenciement pour inaptitude dont le mois de reclassement fait partie .
Donc inutile de contacter la RH tant que vous êtes en AT .
En toute logique, si vous avez bien déposé votre prolongation d'accident du travail , votre employeur a bien compris qu'il ne DOIT engager aucune démarches pour un licenciement .

Je croyais que le medecin du travail avait dit que tout reclassement est impossible : ce n'est pas le cas ??

Je vous conseille de contacter le medecin du travail pour savoir si son avis d'inaptitude ( il l'a bien rendu ou pas ?) est contestable vu que vous êtes retourné en accident du travail, et que personne ne vous a consolidé .

Personnellement je n'ai jamais vu un employé retourner en accident du travail après l'avis d'inaptitude ... car c'est un non sens .
L'avis de l'inspection du travail serait à mon avis utile car d'un coté l'employeur doit initier le licenciement pour inaptitude après l'avis d'inaptitude et de l'autre il ne peut pas le faire .

3 années d'ancienneté et il n'y a pas de convention collective c'est le droit du travail qui s'applique dans cette entreprise. L'accident court depuis 6 mois maintenant.
Oui j'ai bien les 80% mais au fil des mois les 20% manquant se font ressentir.

Pour l'AT j'ai tout déposé comme à l'habitude auprès des services RH donc ils sont bien informés de la situation.

Le médecin du travail a émit un avis d'inaptitude au poste avec des recommandations. Mais n'a pas coché les cases indiquant que l'employeur était déchargé de son obligation de reclassement. Je suis sure qu'au vue de l'avis d'inaptitude, et des recommandations, qu'aucune possibilité de reclassement ne sera possible.

Je pense que l'avis d'inaptitude est valable car le jour de ma visite je n'étais plus en arrêt.

Mais le médecin du travail aurait du me parler de l'ITI car c'est cette subtilité qui m'a poussé (et mon médecin traitant) a prolonger l'arrêt.

80% Bruts cela fait plus que 80% en net .
De plus pendant 1 an vous devez avoir certaines primes , et cumuler des droits à congé .

Donc l'employeur devra quand même faire des recherches de reclassement, quitte à vous former, quitte à aménager votre poste .
La question ne se pose pas : il DOIT le faire si le medecin du travail ne l'en dispense pas .

Contactez le medecin du travail.