Indemnisation prévoyance suite à une IPP

Bonjour j'ai eu un premier accident de trajet travail domicile en février 2016 20 % d'incapacité permanente partielle. J'ai eu un second accident de travail en août 2023 30 % d'incapacité permanente partielle la CPAM statut donc a 50 % IPP. Tout ce qui concerne la caisse primaire d'Assurance maladie c'est réglé. Ma prévoyance me verse un capital à partir de 30 %. Et elle soumise ou dans l'obligation de cumuler la première incapacité permanente partielle de 20 %. Je travaillais en intérim dans les deux cas.ou seulement seul les 30% seront retenus.
Merci.

Bonjour

Il faut se reporter au cadre du constat même si le cadre légal c'est que le fait générateur doit avoir lieu après adhésion et que le sinistre doit être déclaré dans les 2 ans .
Deux raisons donc pour qu'une prévoyance ne prenne en compte que le dernier sinistre .

Attention , les prévoyances font leur propre calcul niveau IPP :le calcul de la CPAM ne leur est pas opposable .

Bonjour et merci pour votre réponse . j'étais déjà adhérent de cette prévoyance étant donné qu'en 2016 je travaillais en intérim et lors du second accident je travaillais également en intérim donc la même prévoyance

Avez vous déclaré le premier sinistre ?
Que prévoit le contrat pour calculer l'IPP ?

Le contrat de ma prévoyance prévoit une indemnisation à partir de 30 % d'incapacité permanente partielle qui correspondrait à 3 fois le pmss . Si incapacité inférieure ou égale à 50 % l'indemnisation est a 4 fois le pmss. En ce qui concerne la CPAM elle fait un cumul des deux du coup 50 %

Ce qui ne répond ni à l'une ni à l’autre de mes questions .
Ce n'est pas parce que vote contrat ne prévoit rien qu'il ne faut pas déclarer un sinistre car un taux cela peut évoluer .

Après vous pouvez contester, vous verrez leur argument .

Alors le premier sinistre est connu de la CPAM vu que j'ai une rente. Et le contrat prévoit un minimum de 30 % d'incapacité permanente partielle avec justificatif de décision de notification de la CPAM pour procéder à l'indemnisation.

J'ai le tableau des garanties à ma possession