Indemnité compensatrice de congés payés mi temps thérapeutique

> Travail

Posté le Le 24/04/2026 à 14:10
Bonjour
Suite à un arrêt de travail suivi d'un mi temps thérapeutique d'un an, je pars à la retraite. On me doit me payer les congés payés. Pour le base de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés,on reconstitué le salaire brut à temps complet, pour ne pénaliser le salarié. La période de mi temps thérapeutique est neutralisée.
Pouvez-vous me confirmer que c'est bien la règle ?
Merci

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Posté le Le 24/04/2026 à 16:33
Bienvenue

Votre raisonnement est correct.
Dans le cas d'un mi-temps thérapeutique (ou temps partiel thérapeutique), la jurisprudence est claire, le salaire doit être reconstitué.
Le principe fondamental est que le congé ne doit pas entraîner de baisse de rémunération par rapport à ce que vous auriez perçu si vous aviez continué à travailler normalement.

En France, lorsqu’un salarié quitte l’entreprise (départ à la retraite, démission, licenciement…) et qu’il n’a pas pu prendre tous ses congés payés, l’employeur doit verser l’indemnité compensatrice de congés payés.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F24661

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Marck_ESP, Administrateur
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