Posté le Le 10/12/2025 à 16:37
Bonjour, je suis cadre en secteur social depuis 2012.
J'ai engagé une mobilité en 2025, mais qui s''est très mal passée. Ma question antérieure portait sur une 1ière mesure engagée par mon employeur, suspension de 4 mois à titre conservatoire.
Comme attendu il y a pire, avec engagement par la commune que je sers d'une procédure de licenciement fondée sur insuffisance pro, à ce jour pas de date de commission de discipline (les choses sont engagées depuis 2ième 15ne de novembre).
Au vu du dossier monté, je suis assez pessimiste et pense à une autre orientation. Deux questions donc désormais sur le sujet important de l'indemnité de fin de FPT.
Entré en 2012, j'avais du passer par deux postes (avec une prolongation de stage donc), quelles années sont prises en compte (sachant que j'approche des 40, aucune notion de retraite dans cette affaire donc) dans le calcul, les années éligibles au sens retraite, donc toutes, ou seraient exclues mes années de stagiaire attaché? dans ce cas là je pense de 12 à 10.
Par ailleurs quelle logique par rapport au SFT? Je suis papa de deux enfants, ma carrière en FPT aura donc couvert deux périodes, une étant marié, puis depuis qq années une comme divorcé? Mon ex femme ayant aussi exercé en F publique, on faisait le choix de reporter de SFT sur elle, choix poursuivi après le divorce.
SI le licenciement est prononcé, je considère donc que le préjudice affecte mes fils avec une éventuelle perte de revenus... Mais dois-je donc considérer que l'indemnité que me versera la collectivité n'incluera aucune ligne relative au SFT qui partait davantage à mon ex-femme merci
Posté le Le 10/12/2025 à 16:50
Bonjour
Vous êtes bien fonctionnaire dans la FPT ?
Vous êtes dans la fonction publique de façon continue sous quel statut ?
Le SFT est un accessoire à la rémunération, par de là, cela ne compte pas dans l'indemnité de licenciement, comme ne compterai pas pour les salariés du droit privé le fait d'avoir des réduction ou autre avantage pour les enfants .
De plus, dans le contexte, cela ne va rien changer si votre ex reste fonctionnaire .