Indemnités compensatrices congés payés

> Travail

Posté le Le 17/03/2024 à 12:57
Bonjour,
J'ai juste besoin d'une réponse d'ordre juridique concernant un solde de tout compte.
Mon employeur me doit 37 jours d'ICCP, celui m'a réglé 1700 euros ce qui me semble très peu.
J'étais en arrêt maladie du 22 septembre 2023 au 15 mars 2024, date de ma fin de contrat.
Mon employeur a retenu la méthode du dixième qui pour moi n'est pas favorable étant donné qu'en arrêt maladie, il me versait 0 euros.
Est ce que vous me confirmer qu'en externat la méthode maintien de salaire, mon employeur calcule mon indemnite comme si j'avais continué de travailler à 35h?
Celui ci me dit que mon salaire de base est de 0 euros car il retient le salaire de base pendant mon arrêt maladie
Je précise que celui ci ne paye pas les salaires, d'où mon interrogation sur ce qu'il veut me verser

Merci beaucoup pour votre aide
En vous remerciant
Cordialement

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Posté le Le 17/03/2024 à 16:50
Bonjour

L'employeur doit calculer la méthode du 10 ème en la comparant avec la méthode du maintien de salaire , et doit retenir celle qui sera la plus favorable .

Je ne peux pas vous dire laquelle vous sera la plus favorable, il faut tenir du nombre de jours ouvrables dans un mois défini( il n'y a pas une histoire d'heures dans les CP)

Et je ne peux pas non plus donner un avis sur le montant ( net ? brut?) ne connaissant pas votre salaire mensuel brut de base ( brut/net)

Posté le Le 17/03/2024 à 18:20
Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse.
Mon salaire de base est de 1780 euros brut, mais étant donné que j'étais en arrêt maladie, mon employeur me dit que mon salaire de base est de 0 euros (je N'avais pas de maintien de salaire en arrêt) pour la méthode du maintien de salaire
Et la méthode du dixième n'est pas avantageuse étant donné que j'ai 6 mois de maladie sur ma période de référence.
Donc pour 23 jours de congés payés, il me versé environ 500 euros. Je trouve que c'est peu

Merci à vous en tous cas pour votre réponse

Posté le Le 17/03/2024 à 18:59
Qu importe au final comment votre employeur explique les chiffres , il y a peu de chances que ce soit lui qui calcule vos paies ( si on part d un salaire à 0 on a 0 e selon sa logique )
Après vous parlez de 37 puis 22 CP, vous parlez de 1700e et de 500e .
Sachez que vous pouvez contester mais il faut savoir sur quoi en faisant un calcul fiable .

Et avant la saisie de la justice, il faut commencer par une demeure en ayant déjà chiffres et calculs exacts

Posté le Le 17/03/2024 à 19:12
Oui, c'est compliqué à comprendre
J'ai 37 jours, 15 n-1 et 22 N
Il me règle 1200 pour les 15 jours n-1 donc là, tout va bien.
Et il me règle 500 pour les 22 jours N en me disant que mon salaire de base est passé à 0 comme j'étais en maladie.
Et non, malheureusement, il fait sa propre comptabilité, c'est pour cela que je n'ai aucune confiance car il ne verse pas l'argent qu'il reçoit à ses employés

Dans tous les cas, je vais aller aux prud'hommes oui, je vais devoir faire recalculer mon SDTC avant

Je vous remercie beaucoup d'avoir porté attention à ma demande

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