Indemnités frais de transport
> Travail
Posté le Le 29/04/2025 à 09:13
Bonjour,
Mon employeur prends en charge les indemnités de transport individuel domicile / lieu de travail selon un forfait kilométrique.
Jusqu'à présent le paiement de cette indemnité transport se présenter sur la fiche de paie en 2 ligne celle imposable et celle non-imposable dans le tableau des éléments de paie non cotisables.
Depuis octobre nous avons changé de système de paie pour passer sur ADP. Les lignes se présentent désormais sur un seul intitulé PR.VEH-CARBUR.EF EXO toujours dans les indemnités non soumises.
Cependant depuis 2 mois cette ligne et intitulé
PR.VEH-CARBUR.EF et situé dans ma rémunération brute imposable.
Aucune communication n’à était faite à se sujet et je me retrouve avec une diminution significative de mon salaire net. (Je fais 100km par jour aller/retour et le paiement de cette indemnité transport non soumises à jouer énormément dans l’acceptation de ce poste)
Quelqu’un pourrais m’expliquer les raisons de ce changement ? Y a t il une nouvelle loi qui impose cette modification ?
Merci d’avance pour vos réponses
Mon employeur prends en charge les indemnités de transport individuel domicile / lieu de travail selon un forfait kilométrique.
Jusqu'à présent le paiement de cette indemnité transport se présenter sur la fiche de paie en 2 ligne celle imposable et celle non-imposable dans le tableau des éléments de paie non cotisables.
Depuis octobre nous avons changé de système de paie pour passer sur ADP. Les lignes se présentent désormais sur un seul intitulé PR.VEH-CARBUR.EF EXO toujours dans les indemnités non soumises.
Cependant depuis 2 mois cette ligne et intitulé
PR.VEH-CARBUR.EF et situé dans ma rémunération brute imposable.
Aucune communication n’à était faite à se sujet et je me retrouve avec une diminution significative de mon salaire net. (Je fais 100km par jour aller/retour et le paiement de cette indemnité transport non soumises à jouer énormément dans l’acceptation de ce poste)
Quelqu’un pourrais m’expliquer les raisons de ce changement ? Y a t il une nouvelle loi qui impose cette modification ?
Merci d’avance pour vos réponses
Posté le Le 29/04/2025 à 11:23
Bonjour,
L'employeur a probablement été sanctionné par l'URSSAF pour avantages en nature non déclarés.
Si votre revenu net est impacté, il faut renégocier le montant brut à la hausse, car vous ne pouvez rien contre les règles de l'URSSAF.
Consultez les délégués du personnel et/ou un syndicat.
L'employeur a probablement été sanctionné par l'URSSAF pour avantages en nature non déclarés.
Si votre revenu net est impacté, il faut renégocier le montant brut à la hausse, car vous ne pouvez rien contre les règles de l'URSSAF.
Consultez les délégués du personnel et/ou un syndicat.
Posté le Le 29/04/2025 à 21:31
Bonjour,
Il y a un plafond pour l'exonération, si vous avez dépassé ce plafond, il est normal que l'indemnité versée par l'employeur ne soit plus exonérée.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
__________________________
Superviseur
Il y a un plafond pour l'exonération, si vous avez dépassé ce plafond, il est normal que l'indemnité versée par l'employeur ne soit plus exonérée.
Citation :
Les remboursements de frais de transport sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 300 € par an pour un véhicule thermique et de 600 € par an pour un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.
Les remboursements de frais de transport sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 300 € par an pour un véhicule thermique et de 600 € par an pour un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
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