Législation auto entrepreneur cannabis

Bonsoir,

nous sommes deux jeunes entrepreneurs qui souhaitent créer notre marque de vêtements et autres accessoires.

Notre marque va être directement en rapport avec le cannabis, à savoir que l'on peut apercevoir une feuille de cannabis sur notre logo et que par "accessoires" nous entendons des choses type grinders.

Nous aimerions donc connaître la législation en vigueur concernant ce que nous pouvons dire, afficher, promouvoir sur notre boutique internet afin de respecter la loi.

Est-il possible d'avoir une feuille de cannabis faisant partie du logo ?

Si vous avez la possibilité ou connaissez des gens qui peuvent nous renseigner à ce sujet, nous serions ravis.

Cordialement

Bonjour,

Selon moi non, car votre logo représentant une feuille de cannabis est une provocation au délit au sens de l’article L3421-4 suivant du Code de la santé  :

« La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Lorsque le délit prévu par le présent article constitue une provocation directe et est commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende.
Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
Les personnes coupables des délits prévus par le présent article encourent également la peine complémentaire d'obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ».

Cordialement.

Bonjour,

Suite à une décision de justice en novembre 2020, le cannabidiol est enfin devenu légal en France. La justice a considéré que la loi européenne prévaut sur la loi française. Je gère moi même un site dédié aux produits dérivé du cannabidiol, et je peux vous garantir que la plupart des acteurs du secteur sont soulagés.
Alors je ne sais pas si votre client souhaite encore ouvrir un site d'e-commerce dédié au CBD, mais il peut désormais le faire sans aucun rique.




Hachich