Licenciement CDD sans motif valable ?

> Travail

Posté le Le 02/10/2022 à 15:23
Bonjour,

Je vous écris  ce courrier afin de savoir ce que je dois faire.

Je suis salarié CDD depuis le 16 Juin.

Tout se passe très bien dans mon travail où je dépasse les objectifs de chiffres d'affaires chaque mois et j'entretien une très bonne relation avec mes collègues. 

Un jour , mon directeur commercial me confie qu'ils vont me confier la régie pub du nouveau magazine que lentreprise est en train de racheter. j'ai accepté direct en montrant bien mon intérêt et engouement pour ce nouveau support.

Mardi, on me dit que c'est officiel le rachat est acté et que par contre je devais être présent tout le weekend sur le salon du tourisme sinon ils m'ont bien fait comprendre qu'ils allaient prendre une autre personne que moi pour la commercialisation... 

À cet instant, j'ai pris peur car je savais que mon weekend familial était déjà bien organisé depuis des semaines.. marché aux puces de la belle famille, un bébé, ma nièce de 8 mois à garder... Et donc j'ai dû tout modifier en quelques minutes car je devais leur donner ma réponse avant le midi..

Et j'ai réussi, mais ensuite en face de 2 de mes collègues j'ai dit " ils n'ont pas intérêt de se foutre de ma geule car j'ai l'impression de me faire niquer, et si ils prennent quelqu'un d'autre alors que je risque de devenir célibataire et perdre la confiance de ma belle famille, je vais tout retourner le bureau" bien-sûr, sous le ton de l'émotion, du stress... Mais je n'ai pas du tout été injurieux ou être méchant .

Aujourd'hui le directeur d'exploitation qui n'était pas présent et à eu écho de ce moment et me  reproche être ingérable , et ne plus avoir confiance en moi et me menacer de me remettre une lettre pour convocation à une sanction de avertissement ou licenciement.... 

Tout mes collègues et directeur commercial sont de mon côté et me l'ont fait savoir que j'étais un bon élément et disent que c'est allé bien trop loin... J'ai toutes les conversations Messenger... 

Puis je faire quelque chose avant cette convocation ? Je risque réellement un licenciement ? 

Merci pour votre aide.

Cordialement 

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Posté le Le 02/10/2022 à 16:04
Citation :
Je risque réellement un licenciement ?


Bonjour,
Vous êtes en CDD, or le licenciement n'existe pas en CDD, c'est uniquement pour les CDI. Pour un CDD, on parle de rupture de contrat, ce qui n'est possible que dans le cas d'une faute grave.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 02/10/2022 à 16:20
Merci pour la réponse.donc dans mon cas il ne s'agit pas de faute grave ? Même verbale? Le gérant a dit que c'était la politique de l'entreprise, qu'il n'aurait visiblement plus confiance en mois par rapport à mes propos.

Posté le Le 03/10/2022 à 08:47
Bonjour,
Citation :
Je suis salarié CDD depuis le 16 Juin.

Pouvez-vous indiquer le motif du CDD et la durée de celui-ci ?

Posté le Le 03/10/2022 à 11:27
Bonjour Toulei,

Vachement sympa vos deux collègues. Aller cafter à la direction sur un emportement d'un moment !

Quel genre de preuve ont-ils apporté à la répétition de vos dires ? (enregistrement)
S'il y a eu enregistrement, c'est qu'il y a preuve de nuire. Enregistrer une conversation sans accord est interdit et une violation de la vie privée.
Sans enregistrement, il ont juste affabulé, vous vous demandez pourquoi !
Ensuite, il y a eu menace de convocation. Vous ne dites pas si vous avez effectivement été convoqués.
Sinon, l'attitude en entretien est simple. Vos collègues ont bien forcé la dose (jalousie ?). Il est vrai que la situation professionnelle imposée puis choisie vous a posé des problèmes personnels difficiles et que vous avez exprimé le fait que vous espériez que ce ne soit pas pour rien.
Mais c'est tout.
Et il n'en reste pas moins que vous avez fait passer votre devoir professionnel en premier, preuve de dévouement pour l'entreprise.

Posté le Le 03/10/2022 à 14:32
Le CDD est d'une durée de 6 mois, en pré CDI mais il n'y a pas de motif dessus.

Oui en effet, aucun enregistrement, juste des mots qui ont été rapportés et peut être mal compris.
Min directeur d'exploitation ma dis que je risquaiss un licenciement et a voulu que je redise ma phrase... Il a dit que c'était très grave..

Par contre je suis d'accord sur le fait que j'ai fait passer le pro avant le privé..

Y a t'il un délai pour remettre cette lettre de convocation à un entretien ? Dois je la prendre et la lire devant eux ? Que me conseillez vous de faire ? Venir avec un avocat ? Merci beaucoup pour votre aide

Posté le Le 03/10/2022 à 14:51
Normalement, une lettre est envoyée à votre domicile en RAR. Elle peut cependant vous être remise en mains propre contre signature. Vous n'avez pas à la lire devant quelqu'un.

Vous devez l'avoir au moins 5 jours avant l'entretien.

Dans une convocation à un entretien préalable, il vaut mieux venir avec un représentant syndical.

Tel que vous avez exposé les faits, tout cela me semble hautement surprenant ! Drôle d'entreprise avec délateurs et patron curieux. Tout cela est bien louche. Je soupçonne des intérêts divers que votre 'nomination' aurait dérangés.

Posté le Le 03/10/2022 à 14:56
D'accord merci beaucoup.

Malheureusement, il n'y a pas de représentant syndical ni même de RH au sein de la SARL...

Suis je dans l'obligation de signer la remise de la convocation ? Et si toutefois la convocation à l'entretien est de moins de 5 jours ? Tout ce qui est vraiment désolant est le fait que les personnes voulant me sanctionner , ne sont présentes que 1,5 jours par semaine dans l'entreprise pour le directeur d'exploitation, et le gérant lui, je ne l'ai vu que 4 fois moins d'une heure en 3 mois...

Et ces propos n'étaient pas des insultes. Pour moi ,c'était juste des paroles de tous les jours comme on peut l'entendre dans l'entreprise

Posté le Le 03/10/2022 à 14:59
Citation :
Le CDD est d'une durée de 6 mois, en pré CDI mais il n'y a pas de motif dessus.


Pardon ???
Il y a nécessairement un motif de recours au CDD, sinon il serait illégal !
De plus, un CDD en pré-CDI, cela n'existe pas ! Si le poste peut être pourvu en CDI, il doit l'être, il est interdit de conclure un CDD dans ce cas.
J'ai l'impression que vous êtes tombé sur un bon employeur...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 03/10/2022 à 15:32
Il faut que je vérifie mais il me semble c'est un CDD pré CDI de 6mois, période d'essai. Je travail en tant que commercial dans la publicité de magazines.

Selon vous et avec. Toutes les infos données, pendant vous vraiment que je risque le licenciement ? S'il le prononce, ais je une chance de gagner aux prud'hommes ? Quel serait mon dédommagement ?

Posté le Le 03/10/2022 à 15:41
Bonjour

c'est un CDD pré CDI de 6mois, période d'essai
.

Relisez votre contrat de travail , car si ces 6 mois correspondent à une période d'essai, les réponses données ne sont pas du tout valables .
Si vous avez un doute, vous pouvez recopier l'essentiel ici .

Un employeur peut mettre fin à un CDD de manière abusive, un employeur peut licencier de manière abusive : si ce n'etait pas le cas il n'y aurait pas de délai au Prud'hommes .
Charge à vous de le contester pour avoir droit à des indemnités, des dommages et intérêts .
Mais vous ne réintégrerez pas votre emploi pour autant .

Posté le Le 03/10/2022 à 15:47
Vous en êtes ou de votre contrat de travail ?

Parce qu'effectivement généralement quand on râle pendant la période d'essai, cela passe moyen ...
Et la question du licenciement ou de la rupture pour faute ne se poserait pas : l'employeur, comme vous, n'a pas besoin de motif pour rompre une période d'essai .

Posté le Le 03/10/2022 à 15:50
Mais cela sous entend potentiellement d'un renouvellement de période d'essai à la date du 16 Septembre si vous n'avez pas eu de congé ou d'absence avant .

Posté le Le 03/10/2022 à 15:54
J'en suis à plus de 3 mois donc la période d'essai est passée. Il y a juste écrit contrat de travail à durée déterminée, pré CDI. Article 9 du contrat : rupture avant le terme uniquement sur faute grave, cas de force majeur ou passage CDI..

Posté le Le 03/10/2022 à 16:14
Il n'y a pas de mention de période d'essai ?

Ecoutez un contrat de travail avec pour seul mention CDD pré CDI et avec une période d'essai de 3 mois (?!) y a un problème .
Et il y a 8 articles avant l'article 9 ...
Allez à la maison de justice et du droit avec votre contrat de travail, voire prenez rendez vous avec l'inspection du travail pour déjà savoir dans quel cadre vous êtes .

Après quelque soient vos qualités de travail, il y a une réalité qui est que dire au bout de 3 mois de poste qu'on va mettre à sac les bureaux si on n'est pas pris, ça incite pas à faire perdurer une relation de travail et on est bien dans la définition de menaces voire de chantage .

ce n'est peut être pas une faute grave ( à voir) au sens légal mais cela justifie d'un licenciement pour causes réelles et serieuses si vous êtes en CDI.

Donc l'employeur est peut hors cadre ( et ce serait super pour vous) mais vous êtes fautif aussi .

Posté le Le 03/10/2022 à 16:18
Oui et en plus , je n'ai jamais vu ni signé de règlement intérieur.

Je vais regarder en détail le contrat.

Concernant la mention sur le contrat, que devrait t'il y avoir ?

Posté le Le 03/10/2022 à 16:26
Vous n'êtes plus à l'école le règlement intérieur s'impose à vous .
Et il n'y a pas besoin de règlement pour rappeler que toute violence verbale, menaces et chantage sont prohibés, puisque c'est la loi ...
Je ne sais pas si votre employeur vous a fait un contrat de travail et quel est il , mais je suis désolée, après recherche, menacer de retourner les bureaux si vous n'êtes pas pris est bien une intention de nuire qui peut être qualifiée de faute grave .
Et le contexte de votre vie privée n'excuse rien .
Après bien évidemment tout dépend du contexte : si vous l'avez crié sur un ton enervé , si vous l'avez fait sur le ton de la blague, ce n'est pas la même chose, ou si vous l'avez dit devant la clientèle, ce n'est pas la même chose .
Je me mefierai aussi des pretendus soutiens car pour que les mots précis soient remontés, il a bien fallu que les témoins ... témoignent .

Posté le Le 03/10/2022 à 18:41
Je viens de recevoir le courrier en main propre :

Convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif personnel, faute grave.

On me reproche d'avoir adopté un comportement ouvertement hostile envers mon supérieur hiérarchique, sauf que lui nie ceci justement...

Il me convoque à l'entretien demain à 08h30...

Est ce légal ?

Posté le Le 03/10/2022 à 18:58
Bonsoir Toulei,

En mains propres ... contre signature ?

Le délai obligatoire est de 5 jours minimum. Votre "convocation" est donc illégale. (à confirmer)

Posté le Le 03/10/2022 à 19:06
Le courrier est daté ? Vous avez signé quelque chose ?
Etes vous sur qu'ils parlent de licenciement pas de sanction ?Ils n'ont pas marqué que vous pouvez vous faire accompagner ?


Est ce légal ?

Oui je vous l'ai dit et répéter, un employeur peut vous licencier, même s'il n'y met pas les formes, même de façon abusive .
Le seul recours ce sera devant les prud'hommes .
Vous garderez précieusement ce courrier , j'espère qu'il y a une date précise pour eux ( et j'espère qu'elle correspond à la réalité pour vous)
Vous garderez ensuite la notification de la sanction en veillant à la date notée .

Après pour juger de la procédure et de sa forme on doit savoir si CDD, CDI et période d'essai .
Parce ce que si la lettre marque entretien préalable à licenciement au lieu de dire que c'est à sanctions qui peut aller jusqu'à un licenciement.

Par contre je ne comprends pas ... Vous postez de votre travail ?
Dites moi pas que c'est de votre ordinateur pro ...;-(

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