Licenciement économique et réinsertion à l'emploi

Bonjour,
Je me fais licencier économiquement par mon entreprise dû à une énorme baisse d'activité. Cette dernière devrait augmenter de nouveau en octobre prochain et je suis prioritaire à la réembauche. Cependant ils parlent de m'embaucher sur un petit cdd de 10h au début le temps que l'activité se relance réellement. Ma crainte est de perdre mes droits financiers. Je vais toucher mes droits au chômage en licenciement économique qui sont de 100%. Mais si je réalise des petit cdd, ne vais je pas basculer sur un chômage de base recalculé a 50% ? Quelqu'un peut m'éclairer sur le fonctionnement du licenciement économique et de la reinsertion a l'emploi dans ce cadre là pour ne pas me mettre en difficulté financière s'il vous plait. En vous remerciant d'avance.

Bonjour,

Je me permets une réponse sans être un pro mais à mon sens votre question mélange deux sujets différents : vos droits France Travail / CSP, et la possibilité pour votre ancien employeur de vous reprendre en CDD après un licenciement économique.

Sur le principe, un employeur peut parfois réembaucher un salarié licencié économiquement, notamment dans le cadre de la priorité de réembauche. Cette priorité existe pendant un an à compter de la rupture du contrat, à condition d’en faire la demande.

En revanche, cela ne veut pas dire que l’employeur peut faire n’importe quoi.

Un CDD doit correspondre à un besoin précis et temporaire. Il ne peut pas servir à remplacer durablement un poste qui relève de l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Il faut donc regarder de très près le CDD qu’on vous propose :

* quel est le motif exact du CDD ?
* est-ce un accroissement temporaire d’activité ?
* est-ce le même poste que celui supprimé ?
* est-ce dans les 6 mois suivant le licenciement économique ?
* quelle est la durée du CDD ?
* est-il renouvelable ?
* pourquoi le poste aurait-il été supprimé économiquement si l’entreprise a déjà besoin de vous reprendre sur les mêmes fonctions ?

Dans les 6 mois suivant un licenciement économique, un CDD pour accroissement temporaire d’activité est en principe interdit sur les postes concernés, sauf exceptions. Donc un “petit CDD de 10h” n’est pas forcément illégal, mais il peut poser problème si c’est en réalité le même poste recréé sous une forme précaire.

Concernant vos droits financiers, si vous êtes en CSP, il faut aussi vérifier l’impact exact avec France Travail avant de signer. Un CDD court n’a pas forcément le même effet qu’un CDD de 6 mois ou plus. En cours de CSP, certaines reprises d’emploi suspendent l’allocation, d’autres peuvent mettre fin au CSP selon la durée et les conditions.

À votre place, je demanderais avant toute signature :

1. une proposition écrite de l’employeur avec le motif précis du CDD ;
2. la durée exacte, le nombre d’heures et la rémunération ;
3. une confirmation écrite de France Travail sur l’impact du CDD sur vos droits ;
4. éventuellement un avis de l’inspection du travail ou d’un conseiller juridique si le CDD porte sur le même poste que celui supprimé.

Ne vous contentez pas d’une explication orale du type “c’est juste temporaire le temps que ça reparte”. C’est précisément ce point qui doit être vérifié.

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Passionné d'art polynésien – Art et artisanat de Polynésie