Licenciement femme de ménage

> Travail

Posté le Le 07/10/2020 à 14:47
Bonjour,
J'ai embauché une femme de ménage en CDI il y a un an et demi. Elle est venue 4 fois, depuis elle est en arrêt maladie. J'ai pris quelqu'un d'autre en CDD, qui vient également de me quitter pour maladie. Je souhaite licencier celle qui est en CDI car je ne souhaite plus qu'elle revienne et je souhaite pouvoir en prendre une autre en CDI. Est ce possible ? Si oui que dois je faire?
Merci d'avance

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Posté le Le 07/10/2020 à 14:57
"Sachez que vous n'avez pas le droit de la licencier pour arrêt de maladie allant jusqu'à 100 jours.

Il faut que la salariée soit déclarée inapte par le médecin du travail pour que vous pussiez la licencier.

Pourtant il y a une solution : la rupture conventionnelle ayant pour cause : l'embarras dans votre organisation au quotidien , en tant que personnes âgées : d'où handicap d'être privés d'une aide à domicile .
Sachez que la rupture conventionnelle n'est pas un licenciement.

Elle se définit comme ceci :
Vous pouvez lui proposer par écrit un entretien: vous rédigez une convention de rupture : elle définit l'indemnité et la date de rupture de contrat de travail, même s'il est inexistant. Date de sortie. Vous lui exposez bien ses droits et votre raison de la rupture, décrite par moi-même ci-dessus.

Il y aura un délai de rétractation : 15 jours calendaires pour se rétracter par écrit....

A l'issu du délai, vous adressez une demande d'homologation à la DIRRECTE ( direction du travail ) avec une copie de la convention collective.( formulaire réglementaire. La DDDE dispose de 15 jours pour valider cette rupture.

Comme pour un licenciement , vous devez remettre à votre salariée les documents de fin de contrat.

-un certificat de travail
-une attestation pôle emploi
-un solde de tout compte.
-Les indemnités de rupture

Vous pourrez embauchez tout de suite après la rupture, une autre personne .

Pour les indemnités , voici le procédé:

1/5 ème de salaire mensuel moyen par année d'ancienneté pour les 10 premières années + 2/15 ème par année supplémentaires après 10 ans
Ce dernier est le plus favorable à votre salariée entre la moyenne des 12 derniers mois et la moyenne des 3 derniers mois précédant la rupture ."

Posté le Le 07/10/2020 à 15:10
Bonjour,
Il faut préciser qu'un salarié n'a aucune obligation d'accepter une rupture conventionnelle qui reste une procédure amiable, donc soumise à la volonté des parties...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 07/10/2020 à 15:15
Merci beaucoup. Du coup cela fait plus de 100jours, mais avec plusieurs petits arrêts de moins de 100 jours, est ce que cela change qqchose?
Sinon petite question pour la rupture conventionnelle, je dois lui verser des indemnités alors qu'elle n'a même pas travaillé 10h chez moi?
Merci

Posté le Le 07/10/2020 à 15:56
votre femme de ménage est-elle en arrêt longue maladie ?

Posté le Le 07/10/2020 à 16:16
Non ce sont à chaque fois des prolongations entre 15jours et 2 mois

Posté le Le 07/10/2020 à 16:24
la question est de savoir si elle est apte à réaliser des tâches ménagères

Posté le Le 07/10/2020 à 16:56
Que voulez vous dire exactement? Elle est en arrêt de travail, je n'en sais pas plus

Posté le Le 07/10/2020 à 16:57
Elle a des problèmes de dos

Posté le Le 07/10/2020 à 17:01
tout s'explique !

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