Droit du travail - mise a pied abusive

> Travail > Licenciement > Abusif

Posté le Le 26/10/2024 à 16:51
Bonjour,

j'ai reçu une lettre recommandée pour une convocation a un "entretien préalable a une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement" ainsi que (dans le même courrier) une mise à pied à titre conservatoire durant toute la durée de la procédure.

Je notifie que dans cette lettre, aucune information sur la raison de ma convocation et de ma mise à pied ne m'a été donné, est-ce légal ? Ils indiquent l'article L.1232-2 qui évoque bien "cette lettre indique l'objet de la convocation". Si c'est en effet une erreur de la part de l'entreprise, que dois-je faire ?
De plus, il y a également une erreur sur mon adresse (mauvais code postal) mais également une erreur de frappe dans l'adresse de l'entreprise, cela la rend-elle caduque ?

Merci par avance de vos réponses.
Belle journée à vous.
Bien cordialement

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Posté le Le 26/10/2024 à 17:27
Bonjour

Il y a bien l'objet de la convocation ( entretien préalable à sanction pouvant aller jusu'au licenciement) et l'information d'une mise à pied conservatoire dans le même temps : procédure respectée .

Tout ceci c'est bien l'objet de la convocation : l'entretien sera fait pour voir avec vous les faits reprochés .
Vous pouvez ( devez même ) être accompagné histoire d'avoir une personne qui puisse rendre compte de ce qui est dit .

Je ne vois pas bien cet que ces erreurs auraient d'important, le courrier a été envoyé et retiré par la bonne personne : donc l'adresse sur le recommandé devait être la bonne .
Gardez d'ailleurs bien tout courrier, envellope et AR si vous voulez contester .
Quelle date avez vous reçu la convocation et à quelle date a t elle été envoyée ?

Vous devriez parler de cette histoire d'adresse, il vaut mieux ne pas prendre le risque de ne pas recevoir certaine information pour la suite .

Posté le Le 26/10/2024 à 17:34
Merci pour votre réponse.

Je vois, il est donc légal de me mettre à pied sans même m'en donner les raisons ?

Une amie proche m'avait parlé qu'une erreur sur la lettre pouvait la rendre caduque je tenais à en avoir confirmation.
Elle a été envoyé le 24 octobre et je l'ai reçu aujourd'hui donc le 26.

Oui j'en parlerai à mon entreprise merci à vous.

Posté le Le 26/10/2024 à 17:51
Date de l'entretien ?

C'est souvent le cas en fait , puisque ce qu'on vous reprochera sera l'objet de l'entretien .

Qu'importe ce qu'il y a comme adresse sur la lettre elle a été envoyé par votre employeur, elle a été reçue par vous .
C'est l'essentiel .

Posté le Le 26/10/2024 à 17:53
Le 06 novembre.

D'accord.

Posté le Le 26/10/2024 à 18:05
Donc une durée dans la norme, qui respecte le délai de 5 jours ouvrables tout en n'étant pas abusivement longue dans le cadre de la mise au pied .

Reste à trouver une personne pour vous accompagner .

Posté le Le 26/10/2024 à 18:19
Oui tout à fait je n'ai rien à dire sur cela.

C'est cela, merci à vous en tout cas.

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