Etre assisté à une commission de reclassement

> Travail > Licenciement > Abusif

Posté le Le 17/10/2025 à 09:41
Bonjour tout le monde,

La semaine dernière j'ai été convoqué à ma commission de reclassement. Sans surprise je savais que mon entreprise n'allait rien me proposer car la médecine du travail m'a statué inapte à mon poste de travail, reclassement possible sous réserve de télétravail exclusif. Hors mon entreprise n'autorise pas ou ne pratique pas le télétravail exclusif. Je savais donc que la recherche pour me reclasser n'était qu'une formalité administrative et que cette commission ne traiterait pas de mon reclassement mais de mon licenciement pour inaptitude.
A cette réunion, en plus de RH et moi même, étaient conviés, la responsable de la mission handicap de l'entreprise, mon manager et le médecin du travail. Mon dossier étant sensible j'ai demandé à ce que l'élus CSE qui suit mon dossier soit présente à cette commission pour m'assister. Refus catégorique de la RH pour le motif que ce n'est pas la procédure... En insistant, elle finit pâr accepter mais précise en début de réunion que Mme X (Elue CSE) est présente exceptionnellement eu égard à mon handicap mais ne devra pas se manifester, elle est comme "visiteur" uniquement.
La réunion commence est la bingo ! Après avoir sollicité pas moins d'une quarantaine de filiales du groupe auquel appartient mon entreprise, rien ! Pas le moindre poste ! Je prends donc la parole est fini par faire avouer à la RH qu'effectivement dans mon entreprise le télétravail exclusif n'existe pas et ne se fait pas ce qui explique le résultat nul aux recherches de postes pour me reclasser.

Bref la commission devient aussitôt une réunion dont le sujet est la procédure pour mon licenciement pour inaptitude justifiant finalement la présence de l'élue CSE à mes cotés.

Quelques après cette réunion, le CR de la réunion tombe et la surprise ! Dans la liste des personnes présentes à cette réunion, l'élue CSE n'apparait pas ! Occultée carrément !

En demandant à la RH de se justifier pour cet oublie elle m'a répondu que sa présence n'était pas autorisée.

Que pensez vous donc de cette situation ?
Merci de vos retours. Bonne journée.

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Posté le Le 17/10/2025 à 09:53
Bonjour

C'est bizarre de parler de commission de reclassement : vous êtes fonctionnaire ?
Un élu CSE n'a rien à faire dans ce genre de procédure officielle,la RH a quand même accédé à votre demande en tant qu'accompagnante nécessaire au vue de votre handicap, pas en tant qu’élue de CSE .
C'est donc normal que son nom n'apparaisse pas dans le CR ( et l'élue du CSE devrait le savoir mieux que vous ...)

Posté le Le 17/10/2025 à 10:01
Non je ne suis pas fonctionnaire, je suis dans le privé. J'ai posé cette question, persuadé que l'on pouvait se faire assister lors de réunion ou son licenciement est envisagé ou évoqué (ce qui était le cas).

Posté le Le 17/10/2025 à 10:10
Bonjour

D’accord avec Kang.
De plus vous semblez sous entendre - mais je comprends peut-être mal - que vous vouliez une assistance non pas pour votre handicap mais pour défendre le fait que votre licenciement est inévitable par une faute de votre employeur (mauvaise volonté ou autre). Le télétravail partiel ou à temps complet fait partie de l’organisation de l’entreprise, et elle est parfaitement libre de ne pas y adhérer. Si votre maintien en poste impose un 100% télétravail que l’entreprise ne souhaite pas mettre en place, la procédure de licenciement pour inaptitude est inévitable.

A confirmer toutefois par d’autres

Cordialement

Posté le Le 17/10/2025 à 10:10
Ce n'etait pas un entretien préalable à licenciement qui vous permet d'être accompagnée ( y a un compte rendu de réunion : difficile de se méprendre à ce sujet)
C'etait un entretien pour faire le point avec le medecin du travail, en ce qui concerne les possibilités de reconversion possible .

Dans tout votre récit, ce qui me choque, c'est que la responsable CSE ne vous est pas informé, avant, du postulat de départ , et même maintenant .

Si le CSE doit intervenir ( et le CSE ce n'est pas une personne : j'espère, pour elle, qu'il était au courant de la présence de votre amie) c'est après justement cette réunion , pour vérifier que tout a été fait dans les règles .

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