Arrêt de travail - Licenciement - Prevoyance - Pole Emploi

> Travail > Licenciement > Faute grave

Posté le Le 20/02/2023 à 20:20
Bonjour,

Je vous remercie par avance infiniment pour votre réponse.
Je suis actuellement en mise à pied à titre conservatoire depuis le 30 janvier 2023, et en arrêt de travail depuis le 31 janvier 2023. Je vais être licencié pour faute grave sur le mois de février 2023.

Mes questions :
- Quel salaire vais-je percevoir fin février ? Enfin qui va me payer ? La sécurité sociale à hauteur de 50%, et dans le cadre de la mise à pied, l’employeur paie t-il le complément ? Ou alors la prevoyance ? Y a t-il un délai de carence ?

- Si je suis encore en arrêt de travail pour plusieurs semaines après la rupture de mon contrat de travail, qui me paiera ? La sécurité sociale et la prévoyance ? Y a t-il un délai de carence de la part de la prévoyance ?

- Dois-je m’inscrire au chômage si je suis en arrêt ? Mes droits de chômage sont-ils repoussés si je suis en arrêt de travail ? Pôle emploi verse t-il le complément ?
Un immense MERCI pour votre aide car je suis complètement perdue (j’ai appelé tous les organismes et personne n’a la réponse).
Merci beaucoup

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Posté le Le 21/02/2023 à 06:21
Bonjour

Votre contrat de travail est suspendu depuis le 30 Janvier 2023 ; avant votre arret maladie donc .
Par de là, votre employeur ne vous complétera pas vos IJSS.
Si vous n'êtes pas licencié pour faute , il faudra qu'il vous paie cette période .
Pour s'inscrire à Pole emploi, il faut être apte à travailler .

Vous ne serez pas complété par un maintien de salaire vu que votre contrat est rompu .
A voir avec votre contrat de garantie prévoyance, s'il y en a un de prévu, les conditions et la carence pour en bénéficier (cf votre convention collective ?)mais le fait generateur ayant eu lieu pendant une suspension de contrat de travail, ce n'est pas gagné .
Enfin un licenciement pour faute exclut le principe de portabilité .
Si vous rentrez dans le cadre d'un complément de celle ci cela ne pourra être qu'à hauteur de vos ARE, en prenant en compte le différé d'indemnisation ( pas de complement pendant cette période)

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