Licenciement et remise de documents
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Faute grave
Posté le Le 26/11/2025 à 13:59
Bonjour
Mon employeur m'a licencié pour faute grave ce qui n'est pas justifié mais je verrai ça plus tard.
Je voulais savoir quel était le délai légal entre la notification de licenciement et la remise des documents de fin de contrat.
J'ai reçu ma lettre le 17 novembre et depuis j'attends mes documents pour m'inscrire au chomage.
Merci de votre réponse,
Cordialement
Adrien duthoy

 

Posté le Le 26/11/2025 à 14:28
Bonjour,
Votre employeur a eu le temps de les préparer. Il sont quérables, cela veut dire que votre employeur peut vous demander de venir les chercher. Contactez-le pour lui demander s'ils sont prêts.
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Modératrice
Posté le Le 26/11/2025 à 15:52
Bonjour
Généralement les papiers sont préparés à la date habituelle de paie : ils sont effectivement quérables .
Ce qui n'empêche pas de pouvoir vous inscrire à France Travail dés le lendemain de votre fin de contrat : l'attestation que vous allez avoir n'est qu'une copie de ce qui est transmis généralement par voie dématérialisée par l'employeur dés la fin du contrat .
Enfin si vous avez une ICCP le différé qu'elle crée démarre à la fin du contrat .
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