Licenciement pour faute et précisions à apporter

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Posté le Le 09/11/2016 à 05:25
Bonjour
Suite a une faute de ma part mes 2 associes souhite me licencié (nous n'avons aucun contrat de travail)
je detiens 30% des parts de la societe

Comment faire pour regler cette affaire le plus simplement possible?
Ai je perdu mes 30% de parts ou faut il que je leur donne ou autres ?...

Merci deme tenir informé j'ai rdv demain pour des explications

Merci

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Posté le Le 09/11/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
Suite a une faute de ma part mes 2 associes souhite me licencié (nous n'avons aucun contrat de travail)
je detiens 30% des parts de la societe

Comment faire pour regler cette affaire le plus simplement possible?
Ai je perdu mes 30% de parts ou faut il que je leur donne ou autres ?...

Merci deme tenir informé j'ai rdv demain pour des explications



Si vous travaillez sans contrat dans le cadre de la société, alors vous avez la qualité de salarié. Une faute peut dès lors entrainer votre licenciement.

Mais il n'existe aucun lien entre votre qualité de salarié et celle d'associé. Aussi, vous conservez vos 30% de parts sociales. On ne peut pas vous les enlever.

En conséquence: soit vous décidez de céder vos parts et dans ce cas, il convient de trouver l'accord des autres associés et d'en définir les modalités. Soit vous refusez de vendre, ce que vous avez le droit de faire, et dans ce cas, vous conservez votre qualité d'associé.


Très cordialement.

Posté le Le 09/11/2016 à 05:25
D'accord merci pour votre reponse
Juste quelques precisions

Le but n'etant pas pour moi de coserver mes parts quelles sont les differentes facons de ceder mes parts aux deux autres associes? et que voulez vos dire par "modalites"

merci

Posté le Le 09/11/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
Le but n'etant pas pour moi de coserver mes parts quelles sont les differentes facons de ceder mes parts aux deux autres associes? et que voulez vos dire par "modalites"


Il existe principalement deux façons de vendre vos parts:

-Les vendre à vos associés selon un prix convenu entre vous, et dans un délai là aussi consensuel (ce que j'entendais par modalités dans mon dernier message).

-Vous pouvez aussi chercher à les vendre à un tiers. Mais si la société comporte une clause d'agrément, et qu'elle refuse l'agrément du tiers, elle aura alors l'obligation de racheter vos parts.


Très cordialement.

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