Licenciement - Procédure - Délais

Bonjour à tous,

Je vous écris pour un ami qui est accusé de faute grave par son employeur. Bien que cette faute soit contestable, je vais vous solliciter pour la procédure de licenciement qui me parait ne pas avoir été respectée mais je ne suis pas un spécialiste en la matière.

Mon ami travaillait chez La Poste en tant qu'agent contractuel et bien qu'une convention collective existe, celle-ci ne mentionne pas de disposition particulière ou de dérogation quant aux délais de notification d'un licenciement pour faute grave.

Il se trouve que mon ami a reçu en main propre une lettre de convocation à un entretien préalable pour la 8 janvier 2024.
Toutes les choses lui ont correctement été présentées.

Mais pour moi, là où cela cloche, c'est la suite.
Il a reçu une convocation pour être présenté à la commission consultative paritaire pour le 14 février 2024 mais à la suite de l'absence de plusieurs membres, celle-ci a été repoussée au 5 mars dernier.

Le licenciement est censé avoir été maintenu après cette commission mais à ce jour, mon ami n'a toujours pas reçu la lettre lui notifiant son départ de chez La Poste.

Sachant que je n'ai trouvé aucune dérogation sur les délais dans la convention collective et si je consulte le code du travail à l'article L1332-2, la notification de licenciement doit intervenir 2 jours après l'entretien préalable et dans une délai maximum d'un mois s'il s'agit d'un motif pour faute grave.

Donc si l'entretien préalable a eu lieu le 8 janvier dernier, La Poste avait jusqu'au 7 février pour notifier du licenciement.

D'après vous mon raisonnement est-il bon ?

Merci d'avance pour votre aide et vos réponses

Bonjour


les agents contractuels ne sont pas concernés par le code du travail mais par le droit public .

Par de là, vos informations sont erronées .

Il est dans le cadre d'une procédure à sanction dont on ne peut pas connaitre la finalité pour le moment .

Il peut rester dans le cadre de suspension de contrat de travail pendant 4 mois ,et plus, s'il fait l'objet de poursuite pénales .

D'accord,
Merci pour ce retour rapide