Paiement de salaire
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Faute grave
Posté le Le 15/01/2025 à 12:22
Bonjour,
Mon petit fils de 16 ans,, avait un contrat en apprentissage chez un maçon; il a rencontré des anciens copains qui l'ont fait boire, l'on fait parler et ils sont allés voler le patron, camion, perceuse etc......... ( comme il est a l'Ase),je ne sais pas tout.
Mais, donc le patron a mis fin a l'apprentissage, sans aucun papier, certificat de travail, solde de tout compte etc.... et il ne veut pas lui payer ses jours travaillés du 1er/12/2024 au 22/12/2024. Je comprends l'attitude du patron, mais peut on mélanger salaire dûe,et juridique. Pour l'instant rien n'a été retenu contre lui...
Merci de votre réponse.

 

Posté le Le 15/01/2025 à 12:52
Bonjour
Y a t il une plainte ?
Que dit le CFA ?
Depuis quand était il en apprentissage ?
Combien de jours a t il était chez son patron depuis le début du contrat ?
Sans tout mélanger, quand on veut faire défendre ses droits, il faut s'attendre à ce que la partie défende les siens .
Comme vous le dites : vous ne savez pas tout .
On rompt le contrat d'apprentissage par un cerfa signé des parties .
Qu'il se renseigne au CFA, puis à l'inspection du travail .
Mais vu les dates rien d'anormal non plus .
Posté le Le 15/01/2025 à 13:22
Bonjour et merci pour votre réponse. IL est chez l'employeur depuis Octobre 2024 ainsi qu'au CFA.
Je pense qu'une plainte a été déposée puisqu'il y a eu une convocation a la police.
Il recommence le CFA le 27/01/2024.
merci
Posté le Le 15/01/2025 à 13:43
Et il n'a pas contacté le CFA depuis Décembre et cet événement ???
Je ne pense pas que le CFA soit fermé depuis tout ce temps : je rappelle que c'est un contrat tri partite, il faut qu'ils soient au courant de tout événement .
Je rappelle que son comportement chez l'employeur peut lui valoir d'être exclu du CFA ( voir le reglement intérieur)
Il a une piste d'employeur qui veuille le prendre ?
Je vous demande le nombre exact de jour ou il a été chez son employeur ( donc pas au CFA)
Posté le Le 15/01/2025 à 14:58
j'ai du mal à vous répondre, car c'est l'ASE qui gère tout cela ( quand ils en ont envie), je sais qu'il a eu les premiers 15jours a titre gratuit chez son futur patron, ensuite un contrat de signé comme apprenti donc, 15 jours en Octobre, pas de CFA, ensuite en Novembre 1 fois 3 jours de CFA, et en Décembre 3 jours de CFA.
Après je n'en sais pas plus, mais j'essaie de m'informer afin que tout cela soit claire;
Et là , il vient de m'informer qu'il retourne au CFA a partir du27/01/2025. L'ASE a dû faire le nécessaire, mais malheureusement rien n'est transparent.
Même si je comprend son ancien employeur, je pense que l'on ne peut pas se faire justice soi même et par la même ne pas payer les jours de travail;
Je vous remercie bonne journée.
Posté le Le 15/01/2025 à 15:07
D'un autre coté, à 16 ans, en étant apprenti on doit être capable de répondre .
Et c'est uniquement à lui de faire les démarches auprès du CFA ; pas à l'ASE .
Il doit appeler le CFA pour parler de ce problème d'évènement, de solde de tout compte et de cerfa de rupture de contrat ( qu'il a du signer) et de recherche d'employeur ( là aussi , depuis Décembre, personne d'autre que lui même n'a à faire ces démarches ...)
Je pense d'après ce que vous dites qu'il était en période probatoire .
Concretement avant d'appeler l'inspection du travail, il faut déjà savoir ce qui a été fait : dire je n'ai pas eu mon salaire n'est pas suffisant .
Il faut voir ce qui avec le CFA .
Posté le Le 16/01/2025 à 09:50
Bonjour, Et non il na rien signé du tout, il n'a aucun document, d'autre part, ce n'est pas lui qui fait les papiers etc mais c'est L'ASE, et il a 16 ans, mais les papiers .....Il n'est pas en probatoire, il avait un contrat d'apprentissage avec un CFA, tout a fait dans les règles, et il devait faire 2 ou 3 ans d'apprentissage, et tout allait bien, avant de faire la rencontre avec ces individus.
Bonne journée
Posté le Le 16/01/2025 à 10:59
La période probatoire c'est la pérode d'essai de l'apprenti .
Qui doit bien signer son contrat comme la fin de son contrat aussi .
Qu'il appelle le CFA : pour le moment on ne sait pas si la procédure de fin contrat a eu lieu et si elle a été validée par le CFA et visée par la DIRECCTE
Posté le Le 16/01/2025 à 14:44
merci de vos réponses, non il n'a pas eu de periodes probatoires. Il a un contrat d'apprenti pendant 2 ou 3 ans. Le CFA, le reprend même sans patron, certainement des accords avec l'ASE.
Son patron ne veut lui donner aucun papier et ne veut pas lui payer les jours de Décembre travaillés.
Je vous remercie Bonne journée
Posté le Le 16/01/2025 à 15:17
Tous les contrats d'apprentissage ont une période probatoire de 45 jours de travail : c'est le cadre légal de tout contrat d'apprentissage, l'ASE ne peut pas changer le cadre légal d'un contrat de travail .
Vous disiez qu'il avait signé en Octobre donc il est difficilement compréhensible que vous parliez de 2 à 3 ans en ayant 16 ans.
S'il n'est pas sanctionné par le CFA , oui le CFA peut le garder pendant 6 mois mais il faut qu'il trouve un employeur dans ce délai .
J'ai compris et je vous dis que votre petit fils doit en parler au CFA, il a le temps d'appeler, il y a necessairement un référent qui fait le relais entre l'apprenti et l'employeur qui saura ce qu'il en ait exactement .
Si besoin il lui conseillera de faire des démarches mais actuellement, sans avoir la vision du CFA ur cette fin de contrat, sur ce problème de papier de rupture et de solde de tout compte, cela ne sert à rien .
Il faut donc des infos que seul votre petit fils peut avoir d'un simple coup de fil .
Libre à vous de le faire à sa place, m'enfin le CFA ne vous connait pas ... à voir donc .
Posté le Le 16/01/2025 à 16:15
Je vous remercie pour vos réponses et le temps passé.Je vais demain apeler l'ASE pour voir ou il en sont.
Avec mes salutation.
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