Fiscalité sur indemnités transactionnelles
> Travail > Licenciement
Posté le Le 12/02/2024 à 07:44
Bonjour,
Suite a un licenciement pour faute grave que j'ai contesté, nous avons convenu avec mon ex-employeur, de signer un accord transactionnel. Le montant de cet accord est inferieur a ma remuneration annuelle(nette) et inferieur aux montants des indemnités legales si nous avions signé une rupture conventionnelle. Dans ce cas, le montant de l'indemnité transactionnelle est elle soumise a CSG et CRDS?
Merci
Suite a un licenciement pour faute grave que j'ai contesté, nous avons convenu avec mon ex-employeur, de signer un accord transactionnel. Le montant de cet accord est inferieur a ma remuneration annuelle(nette) et inferieur aux montants des indemnités legales si nous avions signé une rupture conventionnelle. Dans ce cas, le montant de l'indemnité transactionnelle est elle soumise a CSG et CRDS?
Merci
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