Licenciement pour inaptitude

Je travaille depuis 1996 dans un hypermarché carrefour, qui est passé le 2 mai 22 en location gérance.
Je suis en CDI, invalidité 2eme catégorie.
Je suis en arrêt de travail pour dépression depuis le 30 mars 22. Le 4 septembre j ai une visite de pré-reprise avec le médecin du travail.
Je souffre de trouble anxio dépressif, de fibromyalgie, suite à un accident de travail (2000) j ai été opéré entre 2000 et 2002 du canal carpien de chaque main plus récidive des 2 mains avec greffe, butée à l' épaule droite. Opération arthrodèse lombaire en 2009 reconnu en maladie professionnelle.
Je dois dans un futur proche subir une intervention chirurgicale au cervicale (arthrodèse cervicale) puis peu de temps après suivra une arthrodèse dorsale.
J ai consulté un médecin ORL, pour un lipome situé sur mon cou me gênant et invalidant qui est situé trop prés de l artère donc pas opérable.
Vu mon état de santé le médecin du travail devrait se prononcer pour une inaptitude à mon poste de travail.
Comme je connais les postes proposés par mon entreprise aucun n' est compatible avec mon état de santé.
Donc je devrais être licencié.
Malheureusement , tout départ de l 'entreprise depuis le mois de juin, ne prends plus en compte les années d anciennetés.
Je me sens pénaliser deux fois :
je perds mon emploi et vu mon age (52 ans) et mon état de santé je n'en trouverai pas d 'autre.
Je parts après 26 ans dans le même magasin avec 0 euro d'indemnité.

Je voudrais savoir si l'entreprise a le droit de verser une indemnité à certain et jusqu' à une certaine date (juin) et puis ne plus indemniser les autres ?

Y a t'il des recours possibles à cette situation  ?

Merci par avance

Bonsoir JNoël,



D'où tenez-vous cela ?

L'ancienneté est un droit acquis pour avoir travaillé depuis un certain temps dans la même entreprise. Ce n'est pas parce que le système est, par exemple, supprimé pour les nouveaux contrats qu'il ne s'applique pas aux anciens.
Par contre, il est possible que l'ancienneté ne puisse pas progresser pendant les congés maladie, ce qui parait normal, puisque, pendant ces congés, vous ne TRAVAILLEZ pas pour l'entreprise.
Ces aspects relèvent le plus souvent de la Convention Collective auquel votre travail était rattaché. Il faut donc vérifier cette dernière.