Préavis CDI de chantier

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter puisque j'ai une question concernant la fin de mon contrat CDI-C.

Effectivement, depuis quelques mois, je suis employé en CDI de chantier sur un site industriel (lieu et dates expressément indiqué sur mon contrat). Le chantier a été prolongé donc un avenant a été fait (reprenant les mêmes conditions mais avec une date de fin de chantier différente) et signé.

La fin du chantier approchant, mon employeur m'a proposé de poursuivre sur un autre chantier. J'ai refusé cette proposition et mon employeur a donc déclenché la procédure de licenciement classique (convocation a un entretien préalable, etc...).

J'ai donc reçu une lettre de licenciement m'indiquant la rupture de mon contrat de travail (avec la date de fin de chantier pour lequel j'étais employé indiquée sur la lettre).

Il est bien indiqué qu'à l'issu du préavis je percevrais les sommes qui me sont dues, etc...
Le chantier est maintenant terminé donc je ne me rend évidemment plus à mon travail, mais je suis toujours sous préavis.

Juste avant la fin de mon chantier, mon employeur m'indique alors que je dois faire une rupture de préavis ou alors que je dois continuer à travailler pour eux pendant ce préavis.
J'ai reçu des informations contradictoires sur le sujet. On m'a d'abord affirmé que j'allais devoir effectuer le reste de mon préavis dans un lieu très proche de mon chantier actuel (sans me préciser le travail à effectuer ni le lieu exact). Finalement, on m'a indiqué de me rendre au siège de l'entreprise le jour suivant la fin de chantier, sans plus d'explications.

J'ai refusé la proposition sur un autre chantier principalement puisque la distance me séparant de ce site était importante. Et finalement, mon employeur me demande de venir dans ses propres locaux alors que la distance est encore plus importante. Je ne me suis d'ailleurs pas rendu à ce RDV qui n'était pas une convocation officielle.

Mes questions sont donc les suivantes :
Est-ce que mon employeur peut exiger de moi un travail qui n'était pas prévu par mon contrat initial, et de plus, effectué dans un lieu différent, pendant le reste du préavis ?
Si la réponse est non, est-ce que mon employeur doit bien payer une indemnité compensatrice de préavis à l'issu de celui-ci ?

Cordialement

Bonjour

Quelle est votre convention collective ?
Il y a bien un préavis à respecter ; si vous voulez en être dispensé il faut que votre employeur soit d'accord et surtout que vous demandiez cette dispense de préavis .

La fin de votre contrat se terminera à la fin du préavis, et ne pas l'effectuer peut vous vouloir le fait de devoir, vous, l'indemnité de préavis non effectué à votre employeur .

Il n'y a que si votre employeur veut vous dispenser d'effectuer ce préavis que vous aurez une indemnité compensatrice de préavis : et il a tout à fait le droit de ne pas vouloir vous payer à ne rien faire .

Dans le contexte, vous ne serez pas payé ET vous pouvez devoir payer votre employeur .
Par de là, c'était à vous de demander à être dispensé de préavis .

Je vous remercie pour votre retour rapide.

Ma convention collective est la suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635173

Effectivement, ce sont les règles que vous énoncez qui s'appliquent par défaut dans le cas d'un CDI classique.

Hors, dans mon cas il s'agit d'un CDI de chantier et le chantier pour lequel j'ai été embauché est terminé. Je ne peux donc finir mon préavis comme lors d'un CDI classique dans les mêmes conditions de travail (lieu, tâches, etc...).

D'après mes recherches (non spécifiques au CDI de chantier), il me semble qu'un employeur ne peut exiger que je travaille dans une zone géographique différente, sans que cela ne demande une modification du contrat de travail.

Pour compléter mon propos, je précise que mon objectif n'a jamais été de demander une dispense de préavis mais bien de l'effectuer.

Hors pour cela, il faut que mon employeur me donne la marche à suivre pour que je puisse continuer à travailler dans les conditions stipulées par mon contrat de travail.

Dans le cas présent, je ne peux continuer à me rendre chez le client puisque ma présence là-bas n'est plus nécessaire (à cause de la fin de chantier).

La convention collective indique bien "Si la modification du lieu de travail envisagée intervient en dehors de ce secteur géographique, elle constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié."


Qu'en pensez-vous ?

La convention syntec est obligée de prévoir les modalités spécifiques concernant le préavis du contrat de chantier .
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005679889/?idConteneur=KALICONT000005635173

En cas de licenciement du salarié, un préavis est dû conformément aux dispositions conventionnelles de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques. La lettre de licenciement devra mentionner les possibilités d'accès au dispositif de formation institué par l'article 4 du présent accord.
Le CDI de chantier n'est pas un CDD , donc la durée du préavis fait bien partie intégrante du contrat .
Le préavis ne peut pas se passer dans le cadre du chantier, puisque la notification du licenciement ne peut arriver qu'une fois le chantier fini .

Je vous remercie pour votre retour. Dans mon cas la notification de licenciement s'est faite avant la fin du chantier.

Encore une fois mon objectif n'est pas de ne pas effectuer mon préavis.
Mais l'employeur ne peut me proposer d'effectuer mon préavis dans une zone géographique différente, puisque cela nécessite une modification du contrat de travail :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000047513898?cidKaliCont=KALICONT000005635173&page=1&query=lieu&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&tab_selection=kali#KALIARTI000047513898


Il me semble logique que si mon employeur ne peut me proposer un travail similaire dans le même secteur géographique, il doit me dispenser du préavis.