RC dans le public et indemnités

Bonjour,

J'ai signé une rupture conventionnelle avec un établissement public en 2021. À l'époque, Pôle Emploi m'avait versé de petites indemnités (180 euros), que j'ai rapidement remboursées suite à leur réclamation. J'ai repris une activité début juin 2021.

Depuis peu, je suis de nouveau au chômage. France Travail m'a réclamé des documents concernant ma période dans le secteur public, dont je ne disposais pas. Ma conseillère a réussi à les récupérer, et j'apprends à travers ceux-ci que mon ancien établissement public m'aurait versé, pendant quelques mois, des indemnités liées au chômage. Or, je n'ai absolument rien perçu de leur part pendant la période où j'étais sans emploi. Le document transmis semble donc erroné, voire falsifié.

Est-il encore possible de faire une réclamation pour ces sommes que je n'ai jamais perçues ? Si oui, quelles démarches dois-je entreprendre ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

Nombre d'employeurs du secteur public fonctionnent en auto-assurance chômage, ce qui explique que le Pôle Emploi à l'époque vous ait demandé de rembourser le montant d'allocations que l'on avait commencé à vous verser après votre inscription comme demandeur d'emploi.

Mais comment se fait-il que vous ne vous soyez pas alors tourné aussitôt vers votre ex-employeur public pour obtenir vos droits d'assurance chômage ?

Et aujourd'hui sur quel document vous fondez-vous pour dire que cet ex-employeur aurait soi-disant versé des allocations, et selon quelle modalité (virement sur un compte bancaire ?)

cdt

Bonjour,

À l'époque, je n'ai pas été informé que mon ex-employeur public pouvait me verser des indemnités. Ayant rapidement retrouvé un emploi grâce à une formation, et ayant perçu une indemnité de rupture conventionnelle confortable, je ne m'en suis pas inquiété.

Je m'en suis aperçu lorsque mon ex-employeur a transmis début juillet à France Travail un document attestant d'indemnités chômage qu'il aurait versées en 2021. Je n'avais jamais eu connaissance de ce document (que France Travail m'a communiqué), ni de ces indemnités que je n'ai jamais perçues.

Merci de votre aide.

Dans le règlement qui s'applique au secteur privé il existe un délai de déchéance au terme duquel les droits sont définitivement perdus, ce délai est de 3 ans + durée des droits existants. J'ignore ce qu'il en est dans le régime d'assurance du secteur public.

Cdt

Bonjour

Je ne m’y connais pas mais à minima j’enverrai un courrier en recommandé à votre ex employeur pour se justifier et avoir un écrit de sa part selon lequel vous n’avez rien touché
Pour les impôts, au cas où
Cordialement
Ctoad