Rupture conventionnelle

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Posté le Le 20/05/2016 à 12:59
J ai besoin d'aide svp!!!!

Bonjour

Mon employeur, je suis femme de ménage, dans le cadre du chèque emploi service(CESU, convention collective 3180), m'impose une rupture conventionnelle, pourquoi ne pas accepter puisqu'elle me dit ne plus avoir les moyens de me payer.
Ma carrière chez elle:
-embauchée le 18/03/2008 contrat à 9h/semaine.
-Au fil des année j'ai effectuée environs 15h/semaine (sans avenant et sans heures supplémentaires)
-19/11/2014 accident du travail chez elle, indemnisée par la CPAM
-20 juin 2015 jusqu'au 10 février 2016: maladie mais NON indemnisée par la CPAM (demande d'expertise, date fixée 6 mois plus tard donc pas le droit de travailler jusque la mais pas d'indemnités :-(
- reprise du travail le 10/2/2016 mais avec une grosse réduction d'horaires: 24 h par MOIS et sans avenant( pourtant réclamé X fois par lettre recommandée.

Mes questions:

- quelles sont les indemnités de licenciement auxquelles prétendre?
- comment est prise en compte mon ancienneté?
- comment les calculer? (je n'arrive pas à comprendre)
- quelle est la durée légale du préavis?

et que puis-je faire si elle conteste?

Je vous remercie pour toute l'aide éclairée que vous allez me fournir .

Cordialement.

Catherine HERAUD

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Posté le Le 20/05/2016 à 15:40
Citation :
Mon employeur, je suis femme de ménage, dans le cadre du chèque emploi service(CESU, convention collective 3180), m'impose une rupture conventionnelle

Bonjour,
La rupture conventionnelle est une procédure amiable qui suppose l'accord des 2 parties. L'employeur ne peut donc pas vous l'imposer !
L'employeur, s'il souhaite une rupture unilatérale du contrat, peut avoir recours au licenciement.

Posté le Le 22/05/2016 à 13:54
Bonjour,

Merci pour cette réponse.
Je vais donner mon accord pour une rupture conventionnelle car de licenciement , mon employeur ne veut pas en entendre parler. Elle dit ne plus avoir les moyens de me payer...Si je m'oppose à son choix, elle est tout à fait capable de me faire les pires "misères" pour me pousser à démissionner.

Avez-vous d'autres renseignements concernant le calcul des indemnités et la durée du préavis, dans le cadre jsutement d'une rupture conventionnelle?

Merci pour l'attention que vous portez à mes messages.

Cordialement

Catherine

Posté le Le 23/05/2016 à 07:49
Il n'y a pas de préavis dans le cas d'une rupture conventionnelle. La date de fin de contrat est déterminée d'un commun accord et doit tenir compte de la durée de la procédure (2 fois 15 jours environ).
L'indemnité est, au minimum, la même que pour un licenciement et peut être négociée entre les parties.

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