Information licenciement - Cadre / convention : SYNTEC

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Posté le Le 12/02/2025 à 14:09
Bonjour,
mon patron a décidé de se séparer de ma personne et me laisse le choix entre deux chose :
- Licenciement pour insuffisance professionnelle
- Rupture conventionnelle

Je voulais savoir quelles sont les avantages et inconvénients de chaque choix

D'après des simulations, je repartirais avec 670€ en cas de convention, cependant je n'ai pas d'indemnité car pas assez d'ancienneté en cas de licenciement.
Je suis cadre et la convention collective est la SYNTEC,j’ai commencé en mai 2024.



En vous remerciant

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Posté le Le 12/02/2025 à 17:51
Il vaut mieux établir et signer une rupture conventionnelle ,cela ne vous empêche pas de vous inscrire à France Travail.

Posté le Le 13/02/2025 à 05:58
Citation :
D'après des simulations, je repartirais avec 670€ en cas de convention, cependant je n'ai pas d'indemnité car pas assez d'ancienneté en cas de licenciement.


Bonjour,
Je ne comprends pas bien cela. L'indemnité pour une rupture conventionnelle est, au minimum, l'indemnité de licenciement. Donc si vous dites que vous toucheriez 670€ en cas de RC, c'est que vous toucheriez cette même indemnité en cas de licenciement. Sauf si vous parlez d'une somme "négociée", mais comme vous parlez de simulation, j'en doute.

Quelle est votre ancienneté ? Moins de 8 mois ?

__________________________
Superviseur

Posté le Le 13/02/2025 à 07:14
Bonjour,

Merci déjà pour vos réponses.
D'après mon contrat de travail, mon indemnité de licenciement, en dessous de 1 an d'ancienneté est de 0€
Pour les 670€ j'avais juste regarder une simulation sur internet.

J'ai revu mon employeur, il me propose maintenant 1700€.
J'ai actuellement 9 mois d'ancienneté.
En cas de licenciement, la durée du préavis est de 3 mois, mais si je comprends bien, en cas de RC, cela ne s'applique pas?
Peut-on négocier cette durée ?

Posté le Le 13/02/2025 à 09:21
Citation :
D'après mon contrat de travail, mon indemnité de licenciement, en dessous de 1 an d'ancienneté est de 0€


La convention syntec ne dit pas ça ! A partir de 8 mois d'ancienneté vous avez droit à une indemnité qui est de 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté (à proratiser en cas d'année incomplète). Le code du travail dit d'ailleurs la même chose.

Les 1700€ proposés par l'employeur sont probablement plus élevés que l'indemnité légale, à vous de voir. Mais j'ai du mal à comprendre que votre employeur vous propose cela s'il peut vous licencier pour moins cher. Son motif de licenciement ne tient peut-être pas la route ?

Concernant le préavis, il n'y en a pas pour la rupture conventionnelle, seulement le temps de l'homologation (2 fois 15 jours). Mais la date de rupture est fixée d'un commun accord, rien n'empêche de prévoir une date ultérieure.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 13/02/2025 à 09:50
Citation :
Son motif de licenciement ne tient peut-être pas la route ?


C'est un évidence, il ne m'a pas donné de raison autres que "insuffisance professionnelle" à laquelle les preuves étaient si maigres, qu'elles n'en sont, à mon avis, pas.

C'est pourquoi il semble vouloir "ne pas faire de conflit" et me propose une offre bien au dessus de ce que j'aurai pu prétendre.

Je vais voir avec lui mercredi prochain pour la date de fin.

Posté le Le 13/02/2025 à 11:33
Le motif de licenciement pour insuffisance professionnelle est strictement encadré par la jurisprudence actuelle
https://www.village-justice.com/articles/regles-savoir-sur-insuffisance-professionnelle,28571.html

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