Licenciement cesu pour hospitalisation prolongée l'employeur
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Posté le Le 14/07/2025 à 03:16
Bonjour, depuis un an, je suis au domicile de mon employeur, qui est bipolaire. Intégrez une clinique psychiatrique depuis un mois. Et le lendemain de son hospitalisation volontaire. Il a décidé de mettre fin à mon contrat. Avec le césus, il y a 3 façons soit erreur de l employé, soit décès de l employeur, soit hospitalisation prolongée. Est-ce que il est dans ses droits d'avoir utilisé hospitalisation prolongée dans la lettre de licenciement. Le 2e jour apres son hospitalisation volontaire, il était déjà question de mettre fin à mon contrat. Sachant que depuis je n'ai aucun contact téléphonique avec lui. C'est son assistante administrative qui gère, de cela, il m'avait dit qu'il me laisserait largement le temps pour pouvoir trouver un logement. Aujourd'hui je me retrouve sans logement sans. En voiture, je ne peux pas et n'ai aucune possibilité de me faire héberge. Je suis dans une situation des plus catastrophiques qui soient

 

Posté le Le 14/07/2025 à 06:09
Bonjour,
Votre employeur a le droit de vous licencier mais doit respecter la procédure, et notamment votre préavis.
De ce que je comprends votre employeur vous logeait. Êtes-vous toujours chez lui ?
Avez-vous fait l'objet de la procédure indiquée sur cette page (convocation à un entretien, lettre de licenciement...) ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2839__________________________
Modératrice
Posté le Le 14/07/2025 à 09:57
Bonjour,
"Avec le césus, il y a 3 façons soit erreur de l employé, soit décès de l employeur, soit hospitalisation prolongée. "
non, l'employeur peut, comme vous l'a justement indiqué Isadore, rompre le contrat sans motif.
Il doit juste respecter la procédure avec convocation EPL et préavis.
Posté le Le 14/07/2025 à 10:09
Bonjour
Notez bien que ce n'est pas parce qu'on ne se fait pas hospitaliser sous contrainte, que l'hospitalisation est une hospitalisation de confort .
Il a besoin de soins : vous savez qu'il est malade .
Il semble que cette personne soit sous tutelle : était elle déjà sous mesure de protection ?
Enfin il faudrait savoir à quel titre vous étiez logée, et avez l'usage de cette voiture : soit vous payez un loyer, soit c'est un avantage en nature que vous déclareriez .
J vous conseille de voir avec une assistante sociale pour une solution d'urgence , car hors logement social, je ne vois pas bien comment vous pourriez trouver facilement .
Posté le Le 15/07/2025 à 12:51
Merci, de votre réponse, mais c'est une véritable catastrophe.
L'inspecteur du travail dit que je dois me Protéger auprès du prud'homme.
Il était retiré 500 euros tous les mois. Pour une chambre. Etant donné que tout le reste de la maison était partager. Donc moi mon intimité se limitait à une chambre, une salle de bain et une petite terrasse.
Comme a dit l'inspecteur, du travail. J'ai essayé le cdi avec 500 euros logement et 200 nourriture avantages en nature.
Bien entendu, ces 700 euros sont prélevés sur mon salaire.
Donc je les payé.
Mais là n'est pas le problème.
J'ai plusieurs textos qui me disent que, il avait l'intention de me laisser tomber au moment de rentrer à l hôpital.
Ce n'est pas un problème qui ne me licencie. Je n'ai pas de cdi je ne peux pas être logé, nulle part.
La maison est tres grande. Il m'avait toujours dit verbalement qu'elle doit laisser le temps suffisant.
Je ne suis pas quelques procédures
Rendez-vous compte que. J'ai appelé le cca. . Aucune possibilité de me prendre en charge. Avec mon chien.
Je mets tout en œuvre pour avoir cdi est quitté sa maison, bien sur.
Je n'ai plus rien. J'ai quitté mon appartement il y a un an pour vivre chez lui. Je ne peux même pas déménager mes affaires
Aujourd'hui il me propose de me payer un Airbnb pour 2 mois. non, il n'est pas sous tutelle.
Posté le Le 15/07/2025 à 13:35
Bonjour,
Bien entendu, ces 700 euros sont prélevés sur mon salaire. Donc je les payé.
Ces avantages étaient une partie de votre salaire, qui a été payé en partie en nature.
J'ai plusieurs textos qui me disent que, il avait l'intention de me laisser tomber au moment de rentrer à l hôpital.
Il n'est pas anormal que votre employeur ait décidé de vous licencier en vue d'une longue hospitalisation, plutôt que de vous verser un salaire sans que vous ne travailliez.
Si vous travaillez en CDI depuis un an, vous devriez avoir droit à l'ARE (allocations chômage). Il faudra vous inscrire à France Travail.
Votre employeur n'a pas le droit de vous chasser sauvagement de sa maison, vous avez droit à un délai raisonnable pour pouvoir trouver un autre logement. Et de toute façon il ne pourrait pas le faire puisqu'il est hospitalisé. En revanche si vous restez chez lui après la fin de votre préavis il pourra vous demander une indemnité d'occupation.
Pour le reste il faudrait répondre à cette question :
Avez-vous fait l'objet de la procédure indiquée sur cette page (convocation à un entretien, lettre de licenciement...) ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2839
On ne peut pas vous conseiller si l'on ne connaît pas votre situation.
__________________________
Modératrice

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