Licenciement clause de mobilité prestataires services tertiaire

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement embauchée par une agence d'hôtesse depuis le 4 Avril 2021.
Suite à la perte du client chez lequel je suis en poste depuis le 4 Avril 2021 qui se trouve près de chez moi, l'agence en question a refusé ma demande de rupture conventionnelle (je n'ai reçu aucun refus écrit uniquement oral).
J'ai donc reçu de leur part une nouvelle affection pour un poste plus loin de chez moi.
Je souhaite refuser cette nouvelle affection qui ne me convient pas et arrêter de travailler avec cette agence.
L'agence m'a indiqué que dans ce cas je ne respecte pas la clause de mobilité mentionnée dans mon contrat de travail.
J'aimerais solliciter votre savoir afin de pouvoir déterminer le degré de cette faute.

En vous remerciant par avance,
Manon

Bonjour et bienvenue
Pourriez vous préciser ce que dit exactement votre contrat de travail et la distance à laquelle on vous propose de travailler.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci,

Mon poste initial est basé dans le Val-de-Marne et le poste proposé dans le 8e arrondissement de Paris.

J'ai signé un contrat avec une première agence qui a par la suite fusionné avec une autre agence plus importante.

Lors de mon embauche dans mon contrat de travail il est mentionné :

Le premier lieu d'affectation du salarié est situé : .... dans le Val-de-Marne.
Cette affectation n'est pas définitive et pourra être modifiée par la société à tout moment selon les nécessités de fonctionnement de son activité avec un délai de prévenance de 7 jours.
Le lieu de travail du salarié est situé à Paris ou en Île-de-France (départements 75,77,78,91,92,93,94,95, sur tout autre site ou au siège social de la société et le salarié s'engage à accepter tout changement d'affection défini selon les termes du présent contrat.
Par ailleurs, en fonction des nécessités du service et si l'intérêt de son fonctionnement l'exige, la société pourra demander au salarié d'effectuer des déplacements temporaires en dehors de cette zone n’entraînant pas de changement de résidence.

Puis lorsque l'agence a fusionné j'ai signé un avenant dans lequel cet article est indiqué:
Toutefois, compte tenu de la nature de ses fonctions, des usages de la profession et pour des raisons liées à l'organisation et au bon fonctionnement des sites, la société se réserve la possibilité de muter le salarié dans le département où est implanté l'établissement dont le salarié
dépend ou dans les départements limitrophes.
La Société se réserve également la possibilité de muter le salarié dans le département où est situé son domicile, tel que désigné dans le présent avenant, ou dans les départements limitrophes.

Je ne sais pas si c'est important de le préciser mais l'agence n'a pas perdu ce client à cause de moi, ou mon travail.


Un grand merci à vous,

Cordialement,
Manon

Bonjour Manon,

Apparemment, refuser une mission conforme à votre contrat est bien une faute professionnelle, sauf si votre contrat prévoit cette possibilité (avec, par exemple, une limite numérique du nombre de refus).

De plus, le temps de transport pour aller dans le 8e n'est pas forcément catastrophique (La question Arcueil-Paris 8e sur le net répond : 13 mn), à ajuster bien sûr ...



Pour information, un employeur n'est jamais obligé d'accepter une rupture conventionnelle.