Posté le Le 12/06/2026 à 14:49
Bonjour,
Je travaille dans une petite entreprise (3 salariés) et mon patron nous a annoncé qu'il cessait l'activité. Il s'agit d'un commerce avec fabrication sur place de fromages, donc on dépend de la convention collective de l'industrie laitière.
Il a trouvé un acheteur pour reprendre le droit au bail, mais celui-ci ne reprend pas le fond de commerce. Bien qu'il garde notre laboratoire et notre espace vente, car c'est encore de la restauration, l'activité ne sera pas la même, donc pas de possibilité de reprise de nos contrats de travail.
Je m'attendais à ce que l'on ait un licenciement économique car il vend à cause de la baisse du CA. Mais il me dit que la baisse n'est pas assez importante pour justifier de cela et que ça sera une rupture conventionnelle. Est-ce bien légale ??