Licenciement pour insuffisance professionnelle

Bonsoir
Ash durant 4ans dans la fonction publique hospitaliere j'ai passé mon concours avec succès au bout de la deuxième année de travail stagerisation pendant un an cela fait 3ans au moment de signer ma stagerisation ma responsable qui veut me barré la route pour la titularisation car je me suis mise en restriction pour ne pas faire de bionettoyage pendant 3mois du au handicap reconnue travailleur handicapé depuis ce jour elle m'a repoussé a deux fois six mois la stagerisation ce qui fait un an de plus au total 4ans et la elle me refuse définitivement mon passage a la titularisation pour insuffisance professionnelle alors que j'ai toujours été présente assidue bien noté sur les audits bien noté dans les services etc...elle m'a trouvé des causes bidons au bout de 4 annees elle me dit que je ne sais pas travailler que je ne connais aucun protocoles et...cerises sur le gâteau sur le rapport elle écrit que j'ai mal au bras qu'à court ou long terme je ne suis pas faite pour ce metier et qu'en plus je suis reconnue travailleur handicapé.
Je me pose la question à savoir si je fais appel au tribunal administratif ai-je de bon argument pour contredire le rapport? Car elle émet un diagnostic médical alors qu'elle n'est pas médecin et de plus elle fait de l a discrimination en écrivant ( de plus elle est travailleur handicapé) pensez-vous que j'ai des chances de réintégrer ma place et demander ma titularisation et ensuite un dédommagement pour préjudice moral car je me retrouve au chômage déprimée avec une grosse baisse de revenu des crédit sur le dos

Bonjour Shala,


Dans la mesure où vous n’avez pas reçu de réponse, je vous indique que vous pouvez bénéficier d’une consultation gratuite via un avocat.

cf.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706


Si tel est votre choix, n’omettez pas de vous munir de toutes les pièces en votre possession ; pas d’inquiétude, l’avocat ne les conservera pas.

Cordialement.

Bonjour


Vous avez l'avis de la commission admnistrative paritaire ?
Il faut demander à voir votre dossier individuel
Vous avez deux mois pour contester devant le TA, le mieux en prenant un avocat spécialisé dans le droit public .
Il faut aussi voir avec les syndicats.

Attention, une RQTH ne protège jamais d'un licenciement basé sur vos aptitudes professionnelles .
Il faut bien comprendre que si vous avez un handicap qui vous empêche de faire toutes les tâches de votre fonction ( préconisation de restriction : il y a donc bien un avis médical), on puisse légalement penser que vous n'avez pas toutes les aptitudes requises à la fonction à raison .
Le TA va souvent dans ce sens .
Et même si vous saisissez le défenseur des droits pour faire valoir une discrimination et annuler ce refus, l’administration n'étant pas dans l'obligation de vous titulariser, les conséquences peuvent quand même être le refus de titularisation à la fin du réintégration .

Donc oui, vous pouvez contester .
Après avez vous intérêt à le faire si la commission administrative paritaire est de l'avis de votre supérieure, et que vous ne serez pas indemnisée de votre préjudice dans un cas comme dans un autre ?
C'est , je pense, la question à se poser.

Oui la rqth ne protège pas d'un licenciement mais je suis passée devant l'expert qui m'a dit que j'étais apte à faire des bio nettoyage donc pourquoi ma responsable écrit noir sur blanc que je ne peux exercer ce métier a court ou long terme ? Elle n'est pas médecin la commission paritaire n'a pas voulu tenir compte des témoignages de mes collègues et n'a pas voulu les lire ces témoignages elle a suivi ma cadre pour inaptitude

Oui mais vous avez eu une période de restriction que vous avez, d'après vos dires, vous même mise en place : c'est à ce moment là que vous avez donné, vous même, des arguments sur votre aptitude physique en mettant en avant votre handicap .

Et de toutes les façons cela ne change pas grand chose , la titularisation n'étant pas de droit .

Il est assez récurrent que, dans le cadre d'un poste physique,on juge que l'état de santé puisse avoir une conséquences sur les aptitudes professionnelles et qu'on en tienne compte : ce n'est pas discriminatoire .

Si je vous parle de défenseur des droits, c'est qu'il y a plusieurs décisions en ce sens, et que même si le défenseur des droits retient vos arguments,au final,la conséquence ce soit le retour en stage, et le refus de titularisation .
Dans tous les cas , aucune indemnité ne sera due car aucune indemnité n'est prévue .

Donc oui vous pouvez contester, si vous êtes encore dans le délai des deux mois , avec un avocat pour ce genre de litige.
Mais quand je vois les décisions qui ont été rendues, alors que contrairement à vous les personnes n'ont eu aucune restriction de mise en place pendant leur stage, je ne suis pas très optimiste .

Pour l'indemnisation c'est l'avocat et non moi qui l'a suggéré moi je veux juste retrouver ma place

C'est un avocat spécialisé dans le droit public ?

J'ai envie de dire, qui ne tente rien n'a rien : peut être que votre avocat est au courant de décisions rendues par ce TA en particulier, pour cette administration en particulier, que je ne connais pas .

Vous avez aussi les syndicats comme source d'informations assez fiables en ce sens .

Non la commission paritaire n'a rien a voir avec mon avocat on m'a licencié et j'ai deux mois pour saisir le tribunal j'ai consulté un avocat qui m'a affirmé avoir dans le dossier de slide arguments pour contester mon refus de titularisation il m'a juste dit que donner un diagnostic sur ma santé alors que la cadre n'est pas médecin c'est grave alors que le médecin expert a bien dit que j'étais apte alors je vais tenter comme vous le dite qui ne tente rien n'a rien

Oui c'est un avocat qui est spécialisé dans le droit public effectivement il a l'habitude au début il m'a déconseillé de saisir le tribunal car c'était parole contre parole et lorsqu'il a lu qu'elle avait pas un diagnostic sans être medecin et qu'elle me refusait pour cela pour me titularisé il m'a dit c'est une faute et de la il m'a dit vous pouvez demander a réintégrer votre place pour la titularisation et ce n'est pas au bout de 4 annees que l'on s'aperçoit que vous n'êtes pas compétente et de plus c'est elle qui m'a encouragé a m'inscrire au concours pour être titulaire dans la fonction publique donc vous voyez elle se contredit je suis compétente ou pas ? Elle.me.reproche de ne pas connaître mes protocoles alors pourquoi me confier un service où il faut faire de la désinfection etc...on m'a laissé gérer un service civique pendant 8 mois là ça ne dérangeait personne!!! Vous comprenez il y a trop de contradiction

Je souhaite vraiment que votre demande puisse aboutir .

Si vous pouvez avoir une décision qui change un peu de ce que j'ai pu voir, je ne peux que m'en satisfaire : n'hésitez pas à en faire un retour, cela peut servir pour d'autres .

Oui je l'espère aussi merci oui je ferais un petit compte rendu de la décision du tribunal les syndicats lorsque je les ai sollicité il ne m'ont pas été d'une grande utilité j'ai tout fait seule j'ai pris rendez-vous avec le PDG de l'hôpital etc...personne n'a compris mon licenciement car mon dossier est clean moi je pense que ma cadre en a fait une histoire personnelle et elle.ne supporte pas les fort caractère lol pas grave je suis une battante toutes celles qui sont dans mon cas elles se font remercier et n'entame aucunes démarches pour se défendre elles ont peur moi je me battrait jusqu'au bout car je n'aime pas l'injustice même si je n'ai pas gain de cause je n'aurai aucun regret d'avoir été jusqu'au bout de mon combat