Convention de reclassement personnalisée

> Travail > Licenciement > Motif économique

Posté le Le 10/06/2013 à 03:25
Bonjour

Dans le cadre de licenciements économiques engagés dans la structure nous avons remis, aux salariés concernés des documents relatifs à la convention de reclassement personnalisée.
Ceux-ci ont 21 jours pour se prononcer.

Si un des salariés décide de signer la convention avant le délai de 21 jours (disons au bout de 3 jours) est-il considéré comme salarié jusqu'à l'expiration des 21 jours et donc doit-il continuer d'être présent sur son poste de travail jusqu'à l'expiration de ce délai.
Sinon, le contrat de travail est-il considéré comme rompu à ce moment là et le salarié considéré comme ne faisant plus partie des effectifs.

Merci de votre précision car au sein du pôle emploi, selon les interlocuteurs, le réponse est différente.

Salutations

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Posté le Le 10/06/2013 à 03:25
Bonjour,


Citation :
Si un des salariés décide de signer la convention avant le délai de 21 jours (disons au bout de 3 jours) est-il considéré comme salarié jusqu'à l'expiration des 21 jours et donc doit-il continuer d'être présent sur son poste de travail jusqu'à l'expiration de ce délai.
Sinon, le contrat de travail est-il considéré comme rompu à ce moment là et le salarié considéré comme ne faisant plus partie des effectifs.

Merci de votre précision car au sein du pôle emploi, selon les interlocuteurs, le réponse est différente.


En cas d'acceptation par le salarié de la CRP, alors le contrat est rompu d'un commun accord des parties mais seulement à l'expiration du délai de réflexion de 21 jours. Le contrat sera donc définitivement qu'au terme du délai de 21 jours.



Très cordialement.

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