Licenciement délégué du personnel

> Travail > Licenciement > Motif économique

Posté le Le 04/09/2025 à 13:16
Bonjour,
nouvellement inscrite sur ce forum, je me tourne vers vous pour obtenir quelques réponses à une problématique urgente.
Voici ce qui m'amène vers vous :
Je suis déléguée du personnel d'une société qui, suite à la perte d'appels d'offres, a mis en place un plan de licenciement collectif portant sur la moitié de l'équipe.
Parmi les licenciés se trouve le second délégué du personnel.

Mes questions sont les suivantes :

1/ Aux quatre critères de licenciement légaux a été rajouté une clause "avertissement de moins de trois ans".
Mon collégue ayant fait l'objet d'un avertissement en 2025 a perdu trois points, ce qui le déclasse et le rend licenciable de fait.
Cette clause est-elle légale ? Est-elle disciminante ?

2/ Hier, nous avons tenu un CSE extraordinaire afin d'émettre un avis sur le licenciement de mon colllègue DP. J'ai coché la case "ne donne pas d'avis".
Puis-je revenir sur cette décision prise sur un moment de confusion ? Si oui, selon quelle procédure et dans quel délai maximum ?

3/ Lors de notre réunion, la Direction ne nous a communiqué aucun élément sur son choix des personnes conservées, sachant que cette nouvelle organisation oblige les conseillers en place à multiplier les sites pour y tenir des permanences et assurer un suivi des dossiers. La Direction est-elle soumise au secret vis à vis des DP ?

En vous remerciant par avance pour votre aide,

Cordialement,
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Posté le Le 04/09/2025 à 14:32
Bonjour

De toutes les façons le licenciement économique d'un salarié protégé est en soit casse gueule au niveau de la procédure, et l'inspection du travail va veiller point par point à la légitimité de ce licenciement .
L'autorité administrative autorise, ou pas , le licenciement .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2406

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13482

Posté le Le 05/09/2025 à 09:06
Bonjour, merci de votre réponse.

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