Licenciement economique dans mon entreprise ...

> Travail > Licenciement > Motif économique

Posté le Le 24/08/2015 à 05:25
L'entreprise dans laquelle je travaille vient de cesser son activité (dépot de bilan suivi d'une liquidation judiciaire), ceci pendant ma période de préavis de départ à la retraite. Sachant qu'il y a rupture de contrat de travail et licenciement économique, vais-je dans mon cas pouvoir bénéficier à la fois du dernier salaire restant dû, des indemnitées de départ à la retraite et du licenciement économique (le liquidateur n'ayant pu se prononcer lors de notre entrevue) ?.......
D'avance vous remerciant de votre reponse, veuillez agréer,
mes salutations distinguées.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 24/08/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

vais-je dans mon cas pouvoir bénéficier à la fois du dernier salaire restant dû, des indemnitées de départ à la retraite et du licenciement économique (le liquidateur n'ayant pu se prononcer lors de notre entrevue) ?


Le licenciement pour cause économique et la mise à la retraite constitue deux modes de rupture du contrat de travail. Il ne peut donc pas y avoir cumul d'indemnités puisque de fait, un contrat de travail ne peut pas être rompu deux fois.

Dans la mesure où le départ à la retraite a été réalisé avant le licenciement économique, c'est normalement celui-ci qui doit prédominé. Vous devriez donc toucher votre préavis ainsi que l'indemnité de départ à la retraite.


Très cordialement.

Posté le Le 24/08/2015 à 05:25
Qu'entendez vous par départ à la retraite, lettre de préavis (2 mois en l'occurence) ou le jour de départ
soit dans mon cas le 1er novembre 2010, étant officiellement encore dans l'entreprise jusqu'au 31/10/2010 et que le licenciement économique est intervenu pendant la periode de préavis...
D'avance merci de votre réponse

Posté le Le 24/08/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

qu'entendez vous par départ à la retraite, lettre de préavis (2 mois en l'occurence) ou le jour de départ
soit dans mon cas le 1er novembre 2010, étant officiellement encore dans l'entreprise jusqu'au 31/10/2010 et que le licenciement économique est intervenu pendant la periode de préavis...


J'entendais bien la lettre de préavis.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis