Rupture CDI Assistante maternelle

Bonjour,

Nous sommes liés par un CDI ayant commencé en septembre, avec notre assistante maternelle et mon conjoint, intermittent du spectacle n'a finalement pas beaucoup travaillé cette année. Nous nous interrogeons donc sur la possibilité qu'il garde lui-même notre enfant pour raison économique, avec la perspective qu'il garde lui-même notre enfant.

D'après les articles sur le sujet, je lis des choses contradictoires :
Ni la loi, ni la jurisprudence applicable en la matière ne nous obligent à motiver le retrait de notre enfant de la garde de l'assistante maternelle. Mais, pour éviter tout doute de motif discriminatoire (ce qui n'est pas le cas pour nous !!!), nous devons communiquer le motif du retrait de l'enfant à l'assistante maternelle.
Qu'en est-il réellement ? Si nous évoquons le motif économique, doit-on présenter des justificatifs précis ?

Merci beaucoup pour votre aide !

Bonjour,

Vous pouvez en effet procéder au retrait de l'enfant sans que la loi (ni la convention collective) ne vous oblige à vous justifier, il suffit de respecter la procédure.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16842

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000043942309#KALIARTI000043942309

Il est en effet conseillé d'indiquer le motif du retrait à l'assistant maternel pour éviter une suspicion de discrimination (par exemple un handicap ou les convictions politiques de votre salariée).

Vous n'avez pas à fournir de justificatifs, en revanche il serait plutôt bienvenu, au moins sur le plan humain, d'expliquer à votre salariée que vous souhaitez désormais faire garder votre enfant par son père.

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Modératrice