Question suite à une restructuration
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Licenciement
Posté le Le 07/10/2025 à 06:11
Bonjour, le directeur de la clinique privée où je suis aide soignante de nuit, suite à une restructuration où mon poste est appelé à disparaitre, m'a convoquée par LRE sans me demander mon consentement et sans m'en avertir, en a t'il le droit ?
Je travaille de 19h25 à 07h25.
Je fais trois nuits de rang, il me convoque avant ma deuxième nuit à 18h. Habitant à 1/2 de route, le délai de repos ne sera pas respecté, est ce légal ?
Et sur cette nuit travaillée, sans compter le temps de trajet, ça me fera une amplitude de travail de 13h25, est ce légal ?
Je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de lire mes demandes.
Bien cordialement
Sophie

 

Posté le Le 07/10/2025 à 06:20
Bonjour
Bien evidemment que votre employeur peut vous envoyer une convocation à un entretien .
Bien evidemment il n'a pas à vous demander votre consentement,il fait ce qu'il doit faire par rapport à l'entreprise .
Vous ne dites rien de l'objet de ce courrier : quel est il exactement ? Rupture conventionnelle ? Licenciement ?
Selon l'objet de l'entretien, ce n'est pas du temps de travail effectif.
Enfin il ne sera jamais responsable du temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, puisque'il ne choisit pas votre lieu de vie.
Posté le Le 07/10/2025 à 06:44
Le motif est : convocation à un entretien avec la direction générale.
J'avais lu que pour être juridiquement valable, pour un envoi de lettre recommandée électronique on devait demander le consentement et si consentement, prévenir la personne qu'elle recevrait ce type de courrier.
Du coup c'est pour cela que je vous ai contacté et je vous remercie pour votre retour.
Cordialement
Sophie
Posté le Le 07/10/2025 à 08:15
Bonjour,
Vous parlez de courrier Electronique ??
Si c'est le cas ,la convocation à un entretien préalable doit se faire obligatoirement par courrier recommandé AR ou courrier remis directement contre signature .
Article L1232-2 code du travail
L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.
Cordialement
Posté le Le 07/10/2025 à 08:50
Ce serait bien de préciser ce qu'il y a, exactement, dans la lettre .
Entretien avec la direction, cela ne veut pas dire entretien préalable à licenciement .
Posté le Le 07/10/2025 à 08:57
Bonjour,
Citation :
le directeur de la clinique privée où je suis aide soignante de nuit, suite à une restructuration où mon poste est appelé à disparaitre, m'a convoquée par LRE
Il faut effectivement savoir le contenu du courriel si il s'agit d'un reclassement suite suppression de poste ou d'un licenciement ECO
Cordialement .
Posté le Le 07/10/2025 à 09:43
Voilà ce que dit ma lettre recommandée électronique :
Objet : convocation à un entretien avec la direction générale
Lieu et date
Madame,
Nous vous informons que nous souhaitons vous rencontrer pour échanger sur les conséquences de la nouvelle organisation de notre établissement en "clinique de semaine"
Dès lors, afin de pouvoir échanger plus en détails, nous vous prions de bien vouloir vous présenter pour un entretien :
Le mercredi 8 octobre 2025 à 18h00
Au sein de la clinique (nom de la clinique) (bureau de G. T. Identité du directeur)
Située au :
Adresse de la clinique
Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, Lors de cet entretien, par personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de notre entreprise.
Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sincères salutations.
Prénom et nom du directeur
Directeur général
Signé électroniquement le 26/09/2025 18:02:08
Par prénom et nom du directeur
En haut de la lettre il y a noté Certigna Sign Envelope
Puis le prénom et nom du directeur, sa fonction, l'adresse et le téléphone de la clinique ainsi que l'adresse mail du directeur.
À savoir que le directeur m'avait déjà reçu le 10/09 (convocation par sms) pour m'informer que suite à la baisse d'activité, il me proposait une rupture conventionnelle, que j'ai refusé dans la mesure où je ne suis pas d'accord pour partir, que vu mon âge 60,5 ans et que si il ne voulait pas me garder dans ses effectifs je souhaiterais un licenciement économique.
Voilà, je vous ai donné toutes les infos essentielles.
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Sophie
Posté le Le 07/10/2025 à 09:51
Avec le contexte, c'est plus clair .
Même si dans le contexte, je ne suis pas sure qu'un licenciement économique soit plus à votre avantage qu'une RC dont l'indemnité serait négociée par un délégué syndical .
Cela dépend aussi de votre ancienneté , et rien ne garantit qu'ils partiront sur un licenciement économique si la DREETS ne pense pas que cela rentre dans le cadre .
Par de là, la proposition peut être aussi d'intégrer un autre service/structure .
Je ne peux que vous conseiller de vous faire accompagner car si vous pouvez refuser une RC, le refus peut avoir des conséquences beaucoup moins favorables .
Ce n'est donc pas ( encore) une convocation à entretien préalable à licenciement : la forme importe peu quand il s'agit de faire le pooint avec vous .
Posté le Le 07/10/2025 à 10:05
Merci pour votre réponse,
donc si je comprends bien la lettre recommandée électronique est valide pour le cas qui m'intéresse
Le syndicat dans cette entreprise est du côté de la direction (et oui on marche sur la tête), donc aucune aide à attendre de ce côté
Je travaille de nuit, donc peu de possibilités de reclassement.
Je vous remercie pour vos réponses.
Bien cordialement
Sophie
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