Litige remboursement frais professionnels

> Travail

Posté le Le 21/12/2023 à 15:17
Bonjour,

Dans le cadre de mon activité professionnelle je suis régulièrement en déplacements, et je dois avancer d'importantes sommes (hotels, transports, repas,..). Malgré mes demandes, aucun process ou aucune note de service n'a été établie.
Deux d'entre nous se sont vu refuser le refus de remboursement d'un dessert lors de nos dernières notes de frais. Il nous a été signifié qu'en l'absence de process, et puisque rien n'est stipulé dans le code du travail, c'est à l'appréciation de l'employeur.
Comment puis-je répondre ?

Merci par avance,
Bien à vous

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Posté le Le 21/12/2023 à 15:24
Bonjour

Est ce que l'employeur vous oblige à faire ces frais par des déplacements ?
Quelle est votre convention collective ?

L'employé n'a pas à payer pour travailler : donc la question est de savoir si ces frais sont indispensables à votre tâche ou s'ils sont générés par un choix personnel .

Posté le Le 21/12/2023 à 15:50
Merci beaucoup pour votre retour.

Ce sont en effet des déplacements professionnels. Il s'agit en d'un repas effectué dans un train lors d'un rendez-vous professionnel.

Dans notre convention collective, je n'ai rien vu de mentionné, il s'agit de la IDCC 3242 (presse quotidienne et hebdomadaire)

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