Maintien des cotisations retraite sur la base d’un temps plein

Je suis à temps partiel et il est prévu dans mon avenant le maintien des cotisations retraite sur la base d'un temps plein tel que prévu par l'article L241-3-1 du CSS.
Je suis actuellement en accident du travail. Quid?

Mon employeur estime qu'il n'est pas possible de maintenir la surcotisation car mon contrat est suspendu.

L'article fait référence à l'activité exercée à temps partiel ou à un temps plein. J'imagine que mon employeur soutient que le dispositif suppose une activité effectivement exercée.

Néanmoins, j'ai pu constater que l'Article R241-0-2 du CSS prévoit :
En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération mensuelle, le nombre d'heures rémunérées pris en compte au titre des périodes de suspension est égal au produit de la durée de travail que le salarié aurait effectuée s'il avait continué à travailler ou, le cas échéant, du nombre d'heures considéré comme correspondant à la rémunération mensuelle qui lui aurait été versée, par le pourcentage de la rémunération demeuré à la charge de l'employeur et soumis à cotisation.

L'article L.241-3-1 rend-il juridiquement impossible la poursuite de cet engagement pendant la suspension, ou l'employeur doit-il continuer à l'appliquer ?

Bonjour,

Ce que vous recevez au cours d'un arrêt au motif d'accident de travail ce sont des indemnités, d'une part des indemnités journalières versés par la Sécurité Sociale, d'autre part des indemnités complémentaires versées par l'employeur, ce sont des revenus de remplacement qui ne sont pas soumis aux mêmes cotisations que les salaires.

cdt

Bonjour,
Je vous remercie pour cette réponse
Je ne comprends pas pourquoi l'article parle de suspension du contrat dans ce cas

Pendant tout arrêt médical de travail le contrat de travail est mis en suspens = vous n'êtes plus à disposition de l'employeur ( seules persistent certaines obligations comme le devoir de loyauté). Et le contrat de travail ainsi suspendu, lorsque l'arrêt pour accident de travail a duré au moins 30 jours, ne redevient effectif qu'après que le médecin du travail ait validé un avis d'aptitude à la reprise de l'emploi.

Maintenant, quand vous parlez de temps partiel, est-ce que vous voulez dire que vous avez bénéficié d'une autorisation de reprendre à temps partiel thérapeutique ?

cdt