Maintien des cotisations retraite sur la base d’un temps plein

> Travail

Posté le Le 24/08/2026 à 13:19
Je suis à temps partiel et il est prévu dans mon avenant le maintien des cotisations retraite sur la base d'un temps plein tel que prévu par l'article L241-3-1 du CSS.
Je suis actuellement en accident du travail. Quid?

Mon employeur estime qu'il n'est pas possible de maintenir la surcotisation car mon contrat est suspendu.

L'article fait référence à l'activité exercée à temps partiel ou à un temps plein. J'imagine que mon employeur soutient que le dispositif suppose une activité effectivement exercée.

Néanmoins, j'ai pu constater que l'Article R241-0-2 du CSS prévoit :
En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération mensuelle, le nombre d'heures rémunérées pris en compte au titre des périodes de suspension est égal au produit de la durée de travail que le salarié aurait effectuée s'il avait continué à travailler ou, le cas échéant, du nombre d'heures considéré comme correspondant à la rémunération mensuelle qui lui aurait été versée, par le pourcentage de la rémunération demeuré à la charge de l'employeur et soumis à cotisation.

L'article L.241-3-1 rend-il juridiquement impossible la poursuite de cet engagement pendant la suspension, ou l'employeur doit-il continuer à l'appliquer ?

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