Mettre à disposition mon véhicule à un autoentrepreneur

Bonjour,

J'ai une SARL et je souhaite mettre un véhicule utilitaire appartenant à ma SARL à la disposition d'un autoentrepreneur pour effectuer des livraisons.
Est-ce que je suis en toute légalité ou est-ce qu'il y a un risque de requalification en contrat de travail comme je lui met le véhicule à disposition ?

Votre aide me sera grandement appréciée et merci à tous d'avance.

Cordialement,

Bienvenue

S'agit-il d'un auto-entrepreneur qui va travailler pour vous ?

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Oui, on est loueur de tapis d'entrée et il va uniquement effectuer les prestations de livraison de tapis avec un véhicule utilitaire qui appartient à notre société.

Bonjour,

J'ai vraiment besoin de votre aide. Est-ce que quelqu'un serai m'aider svp ?

Bonjour,

La simple mise à disposition de matériel dans le cadre d'un contrat entre entreprises ne crée pas de lien de subordination.

Il faudra veiller à bien encadrer l'usage de véhicule et préciser qu'il ne devra servir que dans le cadre du contrat.

La mise à disposition de ce véhicule ne devra pas entraver la liberté de l'entrepreneur qui restera libre de choisir ses conditions de travail et notamment son organisation. Le risque serait plutôt lié à la nature de l'activité, si par exemple vous lui imposez des horaires ou un parcours.

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Modératrice