Micro entreprise après démission - Risque de poursuites ?

> Travail

Posté le Le 01/09/2025 à 19:24
Bonjour,

J'étais salariée dans une entreprise d'aide à domicile (soins à domicile, ménage) de laquelle j'ai démissionnée afin de me mettre à mon compte en micro entreprise pour faire du ménage uniquement.
Mon contrat s'est terminé le 31/07/25.
Ma micro entreprise est ouverte depuis 2024 mais je n'ai jamais eu d'activité avec celle-ci.

Certains clients de mon ancienne entreprise ont souhaité me suivre lorsqu'ils ont appris que j'allais me mettre à mon compte. Je leur ai demandé de patienter et de revenir vers moi une fois mon contrat terminé (je n'ai aucun écrit de ces échanges).
Une fois mon contrat terminé, j'ai édité des devis pour ces clients, qui sont donc ultérieurs à ma date de fin de contrat.

Mon ancien employeur m'a laissé un message m'indiquant qu'il avait connaissance que j'avais ouvert une micro entreprise et que je ne pouvais pas "partir" avec les clients, suggérant des potentielles poursuites.
Je n'avais pas de clause de non concurrence dans mon contrat.

Est-ce que je m'y suis mal prise ?
Est-ce que je risque des poursuites ?

Merci

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Posté le Le 02/09/2025 à 05:07
Bonjour,
Un dossier qui peut vous intéresser :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/creation-dentreprise-concurrence-deloyale/#:~:text=En%20effet%2C%20un%20salari%C3%A9%20ne,de%20son%20contrat%20de%20travail.

Dans votre cas, ce qui est interdit, c'est de démarcher les clients de votre ancienne entreprise en profitant de son carnet d'adresse et de vos connaissances de ces clients.
En revanche, si une fois votre propre entreprise établie, certains des clients de votre ancienne entreprise vous sollicite, vous n'êtes pas fautif.

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Superviseur

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