Modification de mon contrat de travail

Bonjour,
Je suis salarié depuis 5 ans cadre position III C coefficient 240
J'ai des responsabilités de suivi de chantier au niveau européen + UK
Yn nouveau directeur arrivé il y a six mois provoque Une réorganisation mon N-2 actuel devient mon manager
on me donne l'unique suivi technique de la France et du Benelux

Je refuse et demande une réponse qui se fait attendre
Retrouver un rôle correspondant à mes responsabilités antérieures ou faire une rupture conventionnelle

Si pas de réponse puis-je demander la résiliation judiciaire de mon CDI
Je suis ingénieur centralien de 47 ans

Merci de votre réponse cordialement

Bonjour


Je ne comprends pas la question à la réponse que vous attendez ; je ne comprends pas non plus ce que vous refusez ...

Et je ne vois pas le caractère fautif des actes de l'employeur qui pourrait motiver une résiliation judiciaire de votre contrat de travail à ses torts puisqu'il est libre d'organiser son entreprise comme il le souhaite .
Je vois par contre le caractère fautif à votre égard de ne pas accepter les nouvelles directives et responsabilités qu'on vous donne .

Il semble que vous pensiez ne pas avoir le poste que vous méritez : par de là, le mieux est de chercher un autre employeur, pour un poste qui vous conviendrait mieux .

j'avais une responsabilité globale budget, coût, personnel
je rendais compte à mon Directeur qui est arrivé en février.
Ce dernier réorganise et nomme une de mes collaboratrices à mon poste.
Il me relègue sans collaborateurs et en seule responsabilité technique sur le dixième de mes chantiers (c'est une proposition).
plus rien sur les coûts, budgets et personnels
vous ne pensez pas qu'il y a problème
Je refuse car il y a modification substantielle de mon contrat de travail
Il ne me répond pas
que faire? c'est un peu gros de devoir démissionner

Il n'y a pas modification substantielle de votre contrat de travail si :
- vous avez la même rémunération
- vous gardez le même échelon
- vous travailliez dans les conditions définies dans votre contrat de travail ( =lieu/horaires)

Sachant que ces éléments peuvent être aussi modifiées par rapport au besoin de l'entreprise,si clause de mobilité aussi, légalement, avec votre accord, votre désaccord entrainant généralement un licenciement pour cause réelles ou sérieuse voire économiques .

Donc non, dans le contexte que vous exposez , on n'est pas dans le cadre de modification substantielle de votre contrat de travail qui l'oblige à avoir votre accord( et donc à tenir compte de votre refus).

Votre employeur peut légalement changer vos conditions de travail , sans obtenir votre accord, en redéfinissant vos tâches et responsabilités .
Par de là, un refus peut être vu comme une faute qui peut être sanctionnée .