Modification rétroactive d'un congé payé par la RH 8 mois après

Bonjour à tous,
Je sollicite votre expertise concernant un litige avec mon service RH au sujet de mes congés payés.
Voici ma situation :
• Ma convention collective : Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (IDCC 0959).
• Les faits : En février dernier, j'ai posé 5 jours de congés payés (du lundi au vendredi 28 février). Cette demande a été expressément validée et enregistrée à l'époque par la RH alors en fonction.
• Le planning : Ma référente planning m'avait planifiée en repos le week-end qui suivait, avec une reprise du travail fixée au lundi suivant. Le vendredi 28 février était donc le dernier jour de mon absence autorisée.
• Le problème : Samedi dernier (le 12 octobre), soit 8 mois plus tard, la nouvelle RH a modifié rétroactivement mon compteur dans le logiciel de paie. Elle m'a retiré 1 jour de congé payé supplémentaire imposé pour la journée du vendredi 28 février. Je n'ai reçu aucun document, aucun accord écrit, ni aucun avertissement préalable.
Mes questions sont les suivantes :
1. L'employeur a-t-il le droit de modifier unilatéralement et rétroactivement un compteur de congés validé et clôturé depuis 8 mois ?
2. Le délai de prévenance d'un mois (Article R3141-5 du Code du travail) n'est-il pas obligatoire pour toute modification ou attribution de jour de congé, même s'il s'agit d'une prétendue "régularisation" ?
3. Un jour de repos habituel validé par le planning de l'époque peut-il être requalifié de force en congé payé par la RH ?
J'ai déjà alerté mes délégués du personnel (le CSE a interpellé la RH qui doit m'appeler pour "m'expliquer") ainsi que l'inspection du travail (DDETS).
Je vous remercie par avance pour vos avis juridiques et vos conseils pour l'entretien à venir.

Bonjour,
Je n'ai pas bien compris, c'est le samedi qu'on vous décompte en plus ? Si oui, c'est normal, si vos congés sont décomptés en jours ouvrables, le samedi compte, même s'il n'est pas travaillé habituellement.

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Janus2 - Administrateur

Bonjour,

Si vous ne travaillez que cinq jours par semaine (jours ouvrés) mais que vos jours de congés sont décomptés en jours ouvrables sur le bulletin de salaire, il est normal qu'une semaine de congés payés soit décomptée (5 jours ouvrés / 6 jours ouvrables).

En cas d'erreur dans le décompte des congés payés l'employeur peut procéder rétroactivement à une correction, oui, et cela ne lèse aucunement le salarié.

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Modératrice

C'est l'inverse !

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Janus2 - Administrateur

Bonjour

Si vus cumulez 30 jours de cp par an et 2.5 cp par mois vous êtes en jours ouvrables .
On compte tous les jours ouvrables du premier jour travaillé chomé au jour de la reprise, que vous les travailliez ou pas .
Elle ne modifie donc rien, elle corrige le décompte qui doit respecter le cadre légal .

Merci Janus, c'est corrigé !

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Modératrice