Mutation suivi de conjoint

> Travail

Posté le Le 27/10/2020 à 10:14
-Droit du travail-

Bonjour,

Je suis mutée par mon entreprise de la région Normandie à la région Loire en janvier.

Mon conjoint, lui, travaille pour EDF. Il a été embauché en CDI sur un site en Normandie où il est depuis 5 ans. EDF refuse catégoriquement sa mutation et évoque un contrat moral (qui sort du chapeau) de 8 ans sur le même site minimum.
De son côté, il a bien trouvé un poste dans une autre entité EDF mais dans cette entreprise, c’est l’entité qui possède le salarié qui décide de son sort, unilatéralement. Il se retrouve donc bloqué loin de notre région (6 heures de route).

La situation est injuste car les seules raisons de refus de sa mutation invoquée sont « il y a la règle, tu la connais, c’est comme ça ». Cette règle des 8 ans est écrite sur les contrats depuis 2018, donc pas sur le sien. Il y a des contres exemple de personnes partit avant 5 ans et une autre dont on a refusé le départ bien qu’il avait fait 10 ans sur site.

A aucun moment EDF considère les arguments personnels : ma mutation dans la Loire, ou même les éléments financiers qui ne seront pas tenable car cela veut dire deux domiciles et des frais kilométriques énormes. Je vous passe l’état de la vie de famille ... A aujourd’hui nous n’avons plus de maison en Normandie.

Nous sommes assez déboussolés par la situation qui ne nous parait pas fair-play, qui est injuste et absurde car on l’attend sur un autre site sur un poste en besoin depuis plus d’un an.
On a l’impression que EDF serait prêt à ce qu’il démissionne plutôt que d’accepter de contourner cette règle en acceptant sa mutation.

Que pouvons-nous faire ? Quels sont nos droits ?

Merci.

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Posté le Le 28/10/2020 à 10:54
les contre exemples connus ont-ils obtenu leur mutation après 2018 ?

Posté le Le 28/10/2020 à 12:27
Bonjour, oui

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