Mutation suivi de conjoint

> Travail

Posté le Le 28/01/2023 à 13:00
Bonjour

Actuellement en couple,je travaille dans le 78 et mon conjoint dans le 76 (nous travaillons pour la même entreprise) , il veut venir me rejoindre dans le 78.

Peut il faire une demande de mutation pour suivi de conjoint.

Cordialement

Mme Dupuis Julie

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 28/01/2023 à 13:04
bonjour,

juridiquement le terme conjoint s'applique uniquement au(x) époux(se), c'est à dire uni par le mariage.

si vous êtes pacsé ou concubin, le suivi de conjoint ne s'applique pas à votre situation.

salutations

Posté le Le 29/01/2023 à 08:20
Bonjour,
Citation :
Peut il faire une demande de mutation pour suivi de conjoint.

Ainsi exprimé vous pensez user d'un droit.
Ce droit n'existe pas. Vous pouvez demander une telle mutation, et l'employeur peut refuser sans autre explication.

Posté le Le 29/01/2023 à 10:11
Bonjour et bienvenue

"si vous êtes pacsé ou concubin, le suivi de conjoint ne s'applique pas à votre situation".

Pour le "suivi de conjoint en démissionnant, vous devez être en couple. C'est-à-dire, comme son nom l'indique, que vous devez avoir un conjoint.

Qu’est-ce qu’un conjoint dans ce cadre là ?
Pour être considéré comme tel, il faut être marié ou pacsé, ou vivre en concubinage. Dans cette dernière hypothèse, il vous faudra prouver que vous et votre conjoint viviez ensemble depuis plusieurs mois avant la démission (par exemple en fournissant une copie de votre bail ou de factures EDF à vos deux noms) et que vous allez emménager dans le même logement (par exemple en fournissant une copie de votre futur bail).

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Infos utiles (cliquez)
-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats

Et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 29/01/2023 à 10:50
Attention "ESP" et "Isernon".
Le suivi de conjoint que vous évoquez est celui admis par Pole-emploi pour justifier une démission au visa de ce motif.
Ici il en va tout autre, d'un couple travaillant dans la même entreprise mais sur des sites différents.

Posté le Le 29/01/2023 à 10:52
Merci Morobar, mais la question étant...

Peut il faire une demande de mutation pour suivi de conjoint

Je n'affirmerais ni l'un ni l'autre...

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Infos utiles (cliquez)
-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats

Et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 05/02/2023 à 20:31
Bonjour

Merci pour vos réponses.

Effectivement il ne souhaite pas démissionner mais plutôt venir travailler dans une des entités qui appartiennent a la société donc nous ne serions pas sur le même site.

De plus il y a un poste vacant sur se site.

Je croise les doigts pour que cela soit accepté.

Sinon un de nous va devoir démissionner afon que nous puissions également avancer personnellement.

Bonne soirée a vous

Posté le Le 06/02/2023 à 11:20
bonjour,

selon le code civil, conjoint(e) est synonyme d'époux(se), c'est à dire être mariés.

le conjoint successible ou survivant ne peut pas être, juridiquement, un partenaire ou un concubin.

que les administrations et entreprises aient chacunes leurs définitions du terme conjoint c'est possible, mais n'a aucune valeur juridique.

salutations

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis