Posté le Le 10/07/2025 à 11:16
Bonjour,
Je me permets de solliciter votre avis sur une situation liée à ma rémunération variable individuelle (RVI).
Je suis en CDI cadre au forfait jour. Mon contrat prévoit une rémunération fixe et une part variable annuelle de 2 000 , dont les objectifs et modalités sont définis en début d’année, et peuvent être révisés chaque année par l’employeur. Il est également précisé que cette part variable ne constitue pas un élément essentiel du contrat.
En 2024, mes objectifs ont été fixés et validés avec mes managers en début d’année. En fin d’année, mon taux d’atteinte des objectifs pour le second semestre a été évalué à 79 %, puis validé et signé par mes deux managers et moi-même dans l’outil RH (Lucca), utilisé officiellement pour les entretiens et les évaluations.
Or, je viens d’apprendre de manière indirecte (en demandant des renseignements) que cette évaluation a été modifiée a posterioripar le CODIR, sans échange préalable ni justification. Mon taux d’atteinte pour le S2 est passé de 79 % à 53 %, ce qui impacte fortement le montant versé de ma prime variable.
À ma connaissance, ni mon contrat ni les documents RH internes n’indiquent que le CODIR a un rôle dans l’évaluation individuelle ni qu’il peut réviser unilatéralement un taux déjà validé. Ils s'excusent du fait que l'information ne me soit pas parvenu avant sans autres explications.
Mes questions sont les suivantes :
Est-il légal que l’employeur modifie, sans mon accord, une évaluation déjà validée par les deux parties ?
L’outil RH (Lucca), dans lequel l’évaluation a été signée par moi et mes managers, peut-il faire foi comme preuve ?
Le fait que cette modification ait eu lieu sans notification ni justification peut-il être assimilé à un manquement de l’employeur (manque de transparence ou abus) ?
Merci d’avance pour vos éclairages.