Non concurrence pour service a la personne

> Travail

Posté le Le 29/07/2025 à 12:21
Bonjour,
J'ai actuellement un contrat avec une société de service pour une prestation hebodmadaire de menage chez moi.
La femme de ménage quitte l'entreprise pour se mettre à son compte et me propose de continuer à travailler pour moi. Elle n'a aucune clause de non concurrence dans son contrat. Par contre moi dans le contrat avec la société j'ai "Conditions particulières - Le client (moi) s'interdit d'employer de manière directe ou indirecte tout salarié qui lui aurait été proposé par [nom de la société].Cette interdiction est limitée à un an après le règlement de landernière facture..."
Je ne peux donc pas l'embaucher directement. Mais je me demande si ma compagne, avec qui je suis pacsé, peux l'embaucher à son nom pour faire le ménage chez nous ?
Ca passe ou je m'expose à des représailles ?
Merci d'avance pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 29/07/2025 à 19:31
Bonjour,
Les factures et le contrat sont à quel nom ,le vôtre seul ou avec celui de votre compagne .
Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis