Bonsoir !
Le solde de tout compte est en réalité les rémunérations et indemnités qui vous sont versées si vous mettez fin à votre contrat de travail.
Même si vous avez démissionné, le solde de tout compte doit, vous êtes remis. Attention toutefois, le salarié qui démissionne n'a pas le droit de bénéficier des indemnités de rupture de contrat, bien que le document doive obligatoirement lui être remis.
Deux remarques :
- vous auriez dû recevoir votre solde de tout compte ;
- votre employeur ne vous doit en revanche pas ces indemnités.
Sur la sanction : l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié le solde de tout compte. À défaut, vous pouvez vous tourner vers le conseil de prud'hommes (CPH), en rapportant la preuve du préjudice que vous avez subi. Si le CPH accueille votre demande, votre ancien employeur vous paiera une amende par jour de retard.
Plus d'informations :
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/rompre-contrat-travail/solde-de-tout-compte/