Nouveau salarié- congé sans solde entreprise fermée pour RTT

Bonjour,

Le cadre : il s’agit d’une entreprise qui fonctionne sur un système de modulation anuelle du temps de travail dans laquelle les salariés obtiennent donc leurs 5 semaines de congés + l'équivalent de 2 semaines de RTT.
Cette entreprise impose toutes les dates de congés pour ces 7 semaines dans l’année, parfois au motif congés, parfois au motif RTT et elle est donc fermée.

Pour les fêtes de fin d’année l’entreprise ferme pour 2 semaines au motif ''RTT''.

Question : comment est-ce que ça se passe pour un salarié entré très récemment dans l’entreprise et n'ayant donc pas cumulé assez d’heures de modulation pour absorber ces 8 jours de fermeture (10 jours ouvrés dont 2 fériés).

L’entreprise peut-elle imposer du sans solde, comme si elle fermait pour le motif ''congés'' ou la situation est-elle différente du fait que cette fermeture est liée au motif ''RTT'' ?

Le salarié va perdre du salaire, alors qu’il aurait été disponible pour travailler si besoin. L’entreprise doit-elle le payer malgré tout pour cette absence ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour

L'entreprise étant fermée, les employés sont en congés mais peuvent aussi utiliser leur RTT.
La fermeture s'impose aux salariés qui, s'ils n'ont pas assez de congés pour être indemnisés seront donc en congé sans solde , à moins qu'ils étaient indemnisés par France Travail avant le contrat .
Le seul cas ou l'employeur doit indemniser l'employé c'est s'il ferme plus de 30 jours par an .

Merci pour cette réponse, ça confirme ce que je supposais...

Je vous mets le lien de France Travail au cas ou vous pourriez être concerné :

https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/aides-financieres-et-autres-allo/aide-pour-conges-payes-non-pris.html

Un grand merci pour ce lien, je n'étais pas au courant du dispositif.
Cordialement