Posté le Le 10/10/2025 à 08:09
Bonjour, la question est la suivante.
Un chef d’établissement hospitalier a t’il le droit d’imposer des heures supplémentaires à un agent ?
À l’article 15 du décret Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail
Il est mentionné cela : « Lorsque les besoins du service l'exigent, les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans la limite de 240 heures par an et par agent ».
Est-ce que cela peut être interprété de la façon suivante ?
L’administration peut imposer des heures supplémentaires lorsque les besoins de service l’exigent ?
Je vous remercie Oscar
Posté le Le 10/10/2025 à 08:21
Bonjour
Tous les employeurs qu'ils soient privés ou publiques peuvent imposer à leurs employés de faire des heures supplémentaires dans une certaine limite que certains secteurs sont obligés de dépasser quand il s'agit d'assurer la continuité des soins, par exemple .
Donc oui .