Organisation du temps de travail

> Travail

Posté le Le 03/07/2026 à 22:21
Bonjour,

Je travaille actuellement chez un traiteur événementiel en CDI à temps pleins.

Convention collective charcuterie / traiteur – IDCC 953

Mon contrat de travail mentionne un 39h/ semaine.
Il nous arrive d'avoir des périodes cresues et parfois pleine en période estivale.

Mes heures supplémentaires me sont données en récupération mais lors des périodes creuses il m'arrive de finir plus tôt ou commencer plus tard.

Mon employeur comble mes heures en plus avec les heures que je ne fais pas et inversement alors que mon contrat ne stipule à aucun moment une modulation du temps de travail. Je n'ai d'ailleurs eu à aucun moment connaissance d'un accord d'entreprise ou collectif à ce sujet.

A t'il le droit de pratiquer une annualisation de mes horaires sans en avoir été informé ?

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Posté le Le 04/07/2026 à 06:37
Bonjour


Outre la modulation qui est un système qui devient assez rare, les heures peuvent être calculées sur un temps supérieur à la semaine : votre convention permet que les heures soient calculées annuellement .
Citation :
Article 16

En vigueur étendu
Le temps de travail peut être défini dans le cadre de la semaine ou de l'année dans les conditions précisées aux articles 16.1 à 17.


Et vos heures supplémentaires peuvent amenées à avoir des repos compensateur ( des heures en moins compensées par les heures en plus dans un certain cadre)

Votre CCN permet aussi la modulation .
Enfin êtes vous une TPE ? Avez vous un CSE ?

Votre employeur compte vos heures quand vous en faites en plus, et quand vous en faites en moins ( la norme quoi) : je n'ai pas compris si vous aviez un planning qui définissait ces heures et si vous suivez votre planning .

Avez vous un compteur d'heures ?


Dans le contrat de travail, il n'y a effectivement pas tout le code du travail et la convention collective qui vous concerne .
Ce qui n'empêche pas l'employeur de pouvoir l'appliquer .


Par de là, vous dites avoir un 39h/semaine : êtes vous payé sur cette base ?
Quand vous parlez de faire des heures sup , est ce des hures supérieures à 39h ou 35 h?
Et quel est le problème ?

Posté le Le 04/07/2026 à 07:17
Bonjour

J'ai signé un contrat de 39h et je suis payé sur une base de 35h tout ce qui est au delà de ces 35h me sont données en repos compensateur.

Jusque maintenant mon planning était à la semaine, soit 39h comme indiqué dans mon contrat. Je n'ai jamais eu de planning annuel mais seulement hebdomadaire. Nous avons une pointeuse et la secrétaire calcul mes heures à chaque relevé.

Il arrive parfois que le travail diminue et mon patron me fait donc partir plus tôt donc au moment de calculer mes heures il arrive que je soit dans le négatif. Mais à t'il le droit de me decompter ces heures étant donner que cela n'est pas de mon fait et que je n'ai à aucun moment eu un planning avec modulation des heures (lissage sur l'année)

C'est une PME, nous sommes 3 salariés, moi en cuisine, une secrétaire et une alternante en communication.

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