Avis du comité d'entreprise concernant un licenciement

Bonjour,

L'avis défavorable d'un Comité d'Entreprise concernant un plan de licenciement de plusieurs salariés (8) exerce t-il une influence sur la décision de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi ?( Celle-ci peut-elle refuser des licenciements au Président du CE (PDG) à cause de l'avis défavorable d'un CE )?

Bonjour Monsieur,

En fait le problème est plus compliqué que cela.
Effectivement le CE doit obligatoirement être consulté et l'administration du travail doit en être informée.
Mais cette information de l'administration du travail ne se fait pas avant les procédures de licenciement mais une fois les licenciements prononcés.
Autrement dit il s'agit d'une information a posteriori car dans il s'agit de petits licenciements (moins de 10 salariés).En application de l'article R. 321-1 du code du travail, l'information du directeur départemental du travail et de l'emploi des licenciements prononcés s'effectue par écrit et dans les huit jours de l'envoi des lettres de licenciement aux salariés concernés.

De ce fait l'avis défavorable du CE n'aura aucune incidence.

Cordialement