CSE DISCRIMINATOIRE

Je suis salariée dans une entreprise où le CSE organise deux voyages par an, exclusivement réservés aux employés. Les conjoints et enfants sont systématiquement exclus, ce qui empêche plusieurs salariés, dont moi, d’en bénéficier, notamment en raison de contraintes familiales.
Le CSE justifie cette organisation en indiquant que des chèques cadeaux sont distribués à Noël pour les familles. Cependant, il s’agit d’une prestation différente, et cela ne compense pas l’inaccessibilité des voyages.
Ce qui me dérange particulièrement, c’est que ce sont toujours les mêmes personnes qui participent à ces voyages depuis plusieurs années, souvent un petit groupe soudé. Lorsqu’on soulève la question, la réponse est simplement : « il suffit de s’inscrire ». Or :

Certains salariés n’ont pas envie de partir avec ce groupe fermé,
D’autres ne peuvent pas se libérer plusieurs jours en raison de leurs responsabilités familiales.

Je m’interroge donc sur la légalité de cette organisation, au regard de l’article L.2312-78 du Code du travail, qui prévoit que les activités sociales et culturelles doivent bénéficier aux salariés et à leur famille.
Ma question est la suivante : cette pratique du CSE est-elle conforme à la législation ? Peut-elle être considérée comme discriminatoire ou inéquitable ? Et quels sont les recours possibles pour faire valoir un droit à un accès plus équitable à ces prestations ?
Merci d’avance pour votre éclairage.

Bonjour,

Le CSE n'est pas obligé de fournir des services à la famille des salariés, et s'il propose des prestations à destination du conjoint (au sens large) et des enfants à charge, il est libre de choisir lesquels.

A partir du moment où tous les salariés ont les mêmes possibilités de participer au voyage, le CSE est dans les clous.

Pour changer les choses, il faut convaincre les élus de modifier leur politique... ou gagner les prochaines élections.

Une solution pourrait être d'ouvrir ces voyages aux ayants-droits des salariés quand il reste des places disponibles, à plein tarif.

Certains salariés n’ont pas envie de partir avec ce groupe fermé
Ce n'est pas un problème ça, c'est un choix. On ne peut pas interdire à des salariés de partir sous prétexte que leurs collègues n'ont pas envie de les fréquenter.

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Modératrice

Bonjour

L'idée de vous présenter aux CSE me parait assez pertinente dans le contexte : charge à vous de faire vos choix dans les limites de ce que permet la loi ... et le budget .
Je rappelle que oeuvres sociales du CSE ne sont qu'une toute petite partie de leur attribution ( mais les employés ne voient que celà) .
C'est souvent du temps qui dépasse largement leurs heures de délégation .
Votre CSE propose des activités sociales et culturelles destinées uniquement aux employés.
Mais des chèques cadeaux destinés à tous les employés et leurs familles ( dont je suppose est limité par les contraintes URSSAFF)
Je rappelle que le budget du CSE est limité et par de là, il faut faire des choix .
Aucun de leur choix n'est discriminatoires puisque tous les salariés ont les mêmes droits et qu'à aucun moment leur famille en a .
Par de là, privilégier les salariés est juste normal .

Renseignez vous auprès d'un syndicat pour être formée, et être prête à vous présenter aux prochaines élections pour faire d'autres choix .

Bonjour,
Pourquoi parlez-vous de discrimination alors que tous les salariés ont les mêmes droits ici ?

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Superviseur

Bonjour,


Oui


non


Pas de recours puisque pas de problème d'équité ici. Mais pour faire changer les choses : faîtes vous élire, proposez d'autres choses, en tant que bénévole pour le CSE (cherchez des prestations dans le budget, organisez, donnez de votre temps pour orienter les activités vers des choses plus conformes à ce que vous souhaitez), militez pour le prochain suffrage.

Cordialement,

Une expérience : dans mon entreprise, il y a le "problème" inverse. Les familles sont admises au même rang que les salariés, ce qui réduit le nombre de places pour lesdits salariés. Le voyage que je voulais faire en 2026 s'est rempli dans les heures qui ont suivi l'ouverture des inscriptions.

Et donc me voilà privée de voyage car pas prioritaire sur les "pièces rapportées" et les enfants. C'est dommage mais pas dramatique.

Dans mon entreprise certains râlent à cause de cela, sans parler de ceux qui étaient mécontents à cause de l'avion, de la destination qui ne les intéresse pas, ou qui préfèreraient que le budget soit consacré à d'autres activités... parce que oui, les voyages ça ampute sérieusement le budget des oeuvres du CSE.

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Modératrice

Par expérience le CSE fait toujours des mécontents niveau œuvres sociales ( c'est pas faute de varier, entre les sorties familiales karting, les excursions, la sauterie avec tombola et repas à Noel, les chèques vacances selon le QF, les prises en charge sur les concerts/spectacles, la location de la machine à café etc)
Et c'est assez énorme à gérer .
Mais on oublie les réunions, les actions du CHSCT ( ou ce qu'il en reste )notamment les enquêtes, les démarches auprès de l'inspection du travail, du medecin du travail,assister les salariés, les compte rendus à taper, la veille économique,les entrevues plus ou mois sympathiques avec l'employeur, voire avec les salariés, et la comptabilité à justifier .

Ce pourquoi pendant toute ma vie professionnelle, il fallait démarcher les employés pour qu'il y ait assez de motivés pour avoir, au moins, une liste complète .

D'accord avec Isadore ;-)

en tant que Célib sans enfants, je pourrai au contraire de la postante râler sur l'argent "gâché" pour les familles plus ou moins nombreuses qui du coup ne va pas aux salariés (je précise que c'est de l'ironie, patapé :-p)

Par contre, pour le coup c'est vrai et toujours au contraire de la postante, moi ça me saoulerait considérablement de devoir partir avec les gamins de mes collègues. J'évite certaines activités à cause de cela, certains parents, au demeurant de charmants collègues, partent en vrille dès que leur progéniture està leurs côtés et ne comprennent absolument pas qu'on ne tombe pas amoureux et qu'on ne se propose pas comme babysit 24/24.

Pour un soir ça va, pour 10 ou 15 jours, arf.

Bref, heureusement chez nous, y a de tout (par contre les voyages longs courriers sont réservés aux salariés + conjoints uniquement)

Bonjour,
J'ajoute un éclairage personnel : l'organisation de voyages (ou toute autre manifestation de groupe) prend énormément de temps et fait toujours des mécontents. La répartition des aides est toujours critiquée (fonction du salaire ? du QF ? du nombre d'enfants ? etc).

De même que le catalogue de cadeaux de Noël ou de la "fête des mères" qui tombent de plus en plus dans les oubliettes au profit maintenant de subventions ou réductions que les salariés peuvent utiliser à leur gré en cliquant sur les sites spécialisés "CE".

J'espère seulement que cette dématérialisation permet aux membres du CSE de se concentrer sur les sujets de fond (rémunérations, convention collective, protection des salariés, etc)

Merci à tous pour vos retours.
Même si sur le papier j'entends tout à fait vos arguments. Il est vrai que dans la vie concrète, il est difficile de ne pas se sentir lésé lorsque le même groupe de 10 personnes part tous les ans depuis 20 ans en vacances au ski dans des hôtels 4 étoiles et que un bon nombre de personnes ne bénéficie que 200 € de chèque cadeau à Noël.
J'entends aussi tout à fait l'argument de vous n'avez qu'à partir au ski mais lorsque les conjoints et enfants sont interdits ce n'est pas forcément hyper inclusif.
D'autant plus que c'est le même voyage depuis 20 ans et que donc même la destination ne permet pas un roulement dans les potentiels participants.

Vous pouvez aussi voter pour d'autres élus au CSE et modifier ainsi son orientation sociale.

J'attends les prochaines élections en effet

Chez nous pour les prestations à places limitées ils ont mis en place un système de points : plus on a participé plus on a de points, et les personnes les plus prioritaires sont celles qui ont le moins de points. Il y a un coefficient pondérateur sur l’ancienneté. C’est plutôt pas mal et en novembre on a pas mal de jeunes embauchés qui partent au Costa Rica (très gros voyage tous les deux ans, la masterpiece de notre CSE)

Et bien chez nous, rien de tout ça, comme ça pas de problèmes. Le CSE se contente de proposer des places de cinéma à tarif réduit (tarif que l'on peut obtenir encore meilleur autrement), de proposer des commandes groupées de vin, et nous offre de temps en temps des gadgets publicitaires sans aucun intérêt. Et parfois, pas tous les ans tout de même, une carte cadeau d'une centaine d'euros à dépenser dans certains magasins (généralement pas ceux qui nous intéresseraient).
Personne ne se plaint de discrimination !

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Superviseur

C'est une méthode qui en vaut une autre Janus

Il y a même des entreprises où il n'y a pas de CSE, faute d'un nombre suffisant de salariés, ou de candidats aux élections. Du coup ça évite la discrimination en interne, mais aussi envers tous les travailleurs qui n'ont pas accès à un CSE, et envers les retraités et les chômeurs.

J'attends les prochaines élections en effet
L'idéal est d'être syndiqué pour pouvoir monter une liste, c'est plus simple qu'en tant que "candidat indépendant". Ca permet en plus d'avoir accès à des formations avant les élections, pour être prêt à assumer le rôle d'élu.

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Modératrice

Hello !

Apatine dans mon entreprise le CSE contribuait à des séjours de colonie de vacances pour les enfants du personnel. Les salariés sans enfants étaient-ils donc discriminés ? Non.

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.